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Déliberation - deliberation du 28 juin 2024 convention 2024 2025 ecole intercommunale de musique
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 28 juin 2024 convention 2024 2025 ecole intercommunale de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
23
Date de la Convocation
24/06/2024
Date d'affichage :
21/06/2024
Délibération N°
2024-26
Objet de la
délibération :
Convention 2024-
2025 école
intercommunale de
musique
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
05/07/2024
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
Re |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024
L ‘an deux mil vingt quatre et le 28 juin à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT Isabelle, BLONDIAUX Danielle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe, MARQUILLY Gaelle, DOYER Régis, STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ Isabelle, DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, FLAUDER Sebastien, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés : VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, BAR Jean-François, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, FEVRIER Annick, FONTAINE Marc, Avaient donné pouvoir : VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, BAR Jean-François, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, FEVRIER Annick, FONTAINE Marc, Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Un partenariat a été instauré entre les Communes de La Couture et de Richebourg, pour le fonctionnement des écoles de musique de ces deux communes.
Chaque commune conserve la gestion de son école de musique, avec ses professeurs et ses locaux.
Les deux communes décident conjointement de mettre en commun le paiement des salaires des professeurs de musique des deux écoles.
Les tarifs des différentes activités musicales seront identiques entre les deux communes.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention partenariale et financière entre les deux communes (joint au présent document).
Monsieur le Maire demande :
+ D’accepter ce partenariat ainsi que les termes de cette convention pour l’année 2024-2025,
+ De l’autoriser à signer cette convention avec Monsieur le Maire de Richebourg,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
+ ACCEPTE ce partenariat ainsi que les termes de cette convention pour l’année 2024-2025,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Maire de Richebourg.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
| 2 JUIL. 202: REÇU LE