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Déliberation - DB2023 35 operation des citernes de lElzet et autorisation de pret
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 35 operation des citernes de lElzet et autorisation de pret)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-35
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
BUDGET AEP
Citernes Elzet
Prêt relais 53 000€
DB2023_35 budget AFP emprunt pour installation citerne
2070275
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 04 Juillet 2023
L’An deux mille vingt-trois, le quatre du mois de juillet, à 18
heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
Étaient présents :
Lucy RENAULT, Arlette OBRY, Fanny WALDSCHMIDT, Paul
ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT, Loïs COLTEL,
Représentés : Barbara DE SCHEPPER donne procuration à Lucy
RENAULT, Lorraine CHENOT donne procuration à Didier PIOLAT,
Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul ARNAUD
Absent :
Excusé: Damien PETIT,
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Didier PIOLAT fait le point sur les travaux d'installation de deux
citernes pour l’UDI de l'Elzet sur le réseau AEP.
Cette installation ayant pour but de stocker de l’eau potable
pouvant être redistribuée aux habitants du hameau en cas de
période de grandes sécheresses et de pénurie d’eau sur te
réseau AEP.
Les travaux sont sur le point d’être totalement terminés.
Il rappelle que suite à la demande de subvention auprès des
différents organismes compétents, le plan de financement
pourra s'articuler comme suit :
Montant total du projet : 53 000 € TFC
Subvention de l'État (DETR-DSIL) : 24 125 €
Subvention Agence de l’eau : 24 125 €
Fond de compensation TVA : 4750 €
Autofinancement : 0 €
Afin de tenir compte du décalage de réception des fonds des
subventions la commune à la nécessité de souscrire un
emprunt court terme (prêt relais) de 53 000 €
LZET.docx
l Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LO
ID : 007-210702759-20230704-DB2023_35-AR
Deux banques ont été consultées : la Caisse d'Épargne et l'Agence France Local.
Monsieur le maire expose les offres reçues et propose de retenir celle de l’AFL qui est la plus intéres-
sante pour la commune à savoir :
Prêt relais 53 000 €
Durée : 3 ans
Amortissement :In fine avec paiement trimestriel des intérêts
Taux fixe : 3.93 % trimestriel base exact/360
Pas de frais de dossier, pas de commission d'engagement ni d’indemnité de remboursement antici-
pé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Article 1 :
De retenir l'offre de l’AFL pour le prêt relais de 53 000 € sur 3 ans dans les conditions exposées ci-
dessus
Article 2 :
De confier au Maire la mise en œuvre de ces décisions
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Fait à Saint Mélany,
Le 04 Juillet 2023
DB2023_ 35 budget AEP emprunt pour installation citerne ELZET.docx À