Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DB2023 18 AFFECTATION RESULTAT MIAILLE
Convocation - DB2023 12 AFFECTATION RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - DB2026 25 budget AEP affectation resultat 2025
Déliberation - DB2025 05 BUDGET AEP affectation des resultats 202
Déliberation - DB2023 48 BUDGET AEP abondement 66111 visee
Déliberation - DB2023 33 DM 2 AEP citerne Elzet
Déliberation - DB2023 20 Vote budget AEP
Déliberation - DB2023 40 DM4 BUDGET AEP CITERNE IMPUTATION CORREC
Déliberation - DB2023 38 DM 3 AEP citerne Elzet frais detudes
Déliberation - DB2024 09 affectation de resultat budget aep 2023
Déliberation - DB2023 15 Affectation Resultat AEP
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 15 Affectation Resultat AEP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRA 5/12} 8" préfeciure le 27/02/2029 . ÉE DÉLIBÉ Reçu en préfecture le 28/08/2028 DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE { Gr
Ne Pubs le SL
ID : 007-210702759-20230824-DB2023_15-AR Séance du 2 —
L'an 2023 l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M.
En exercice
Nombre de
Présents] suffrages
exprimés.
GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy
Procuration(s) :
11 7 9
Pour: 9
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
16 mars 2023
Date d'affichage
M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M. ARNAUD Paul, Mme WALDSCHMIDT Fanny donne pouvoir à M. GUILLO Vincent
Etai(en)t absent(s) :
M. PETIT Damien
Etai(en)t excusé(s) :
Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, Mme WALDSCHMIDT Fanny
27 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
27 mars 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
27 mars 2023 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 7 656,40
- un excédent reporté de 4 126,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 3 530,40
- un excédent d'investissement de 2 536,82
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 2 536,82
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 3 530,40
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 530,40
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 536,82
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.