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Déliberation - DB2023 20 Vote budget AEP
Déliberation - DB2023 35 operation des citernes de lElzet et auto
Arrêté - DB2023 24B page de signature budget AEP OK
Convocation - DB2023 23 vote budget principal ok
Convocation - DB2023 25 Vote budget miaille ok
Déliberation - DB2023 15 AFFECTATION RESULTAT AEP
Déliberation - DB2023 40 DM4 Budget AEP Citerne Imputation Correcte ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 40 DM4 Budget AEP Citerne Imputation Correcte ok)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
N° INSEE : 07275 SERVICE DE L'EAU ST MELAN
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié ls S;LO®
ID : 007-210702759-20230725-DB2023_40-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°40
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
17/07/2023 VOTES
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2023, le 25 juillet, le Conseil Municipal de la commune de St Mélany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Madame PIOLAT Didier
Présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, M. PIOLAT Didier, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procurations : M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M. ARNAUD Paul, Mme OBRY Arlette donne pouvoir à M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy donne pouvoir à Mme DE SCHEPPER Barbara
Absents :
Excusés : Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, Mme OBRY Arlette, M. PETIT Damien, Mme RENAULT
Lucy
Secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
Objets: CITERNE IMPUTATIONS CORRECTES
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 21561 (21) : Service de distribution d'eau 13 616,00
2315 (23) : Installation, matériel et outillage -13 616,00
0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes| ni]
Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture,
le 27/07/2023 et de la publication le 27/07/2023
A SAINT MELANY, le 27/07/2023
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
21070275900031 SERVICE DE L'EAU ST MELANY
POSTE COMPTABLE : AUBENAS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
DECISION MODIFICATIVE
BUDGET DM 4 - DM 4-SERVICE DE L'EAU ST MELANY
ANNEE 2023 Envoyé en préiecture DM 4 - DM 4-SERVICE DE L'EAU ST MELANY
DMA-CITERNE ELZET IMPUTATION CORRECTE
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget Restes a réaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé de l'exercice 2022 nouvelles
l il st W=1 ++ U
20 Immobilisations incorporelles 1350.00 1350,00
1 Immobilisations corporelles 13 616.00 13 616,00 1361600 22 Immobilisations reçues en atfeclation
La Immobilisations en cours 53 000.00 13 616,00 -13 616,00 39 384,00 Total des opérations d'équipement 125 500.00 125 500,00 [Total des dépenses d'équipement 179 850,00 0,00 0,00 0,00 179 850,00 Ho Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 3 960,00 3 960,00
He Emprunts et dettes assimilés 131 230.00 131 230.00 18 Compte de liaison : affectation (BA. régie)
LS Paticipations et créances ratt à des particip.
27 Autres immobitisations financières
o20 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 138 190,00 0,00 0,00 2,00 135 190,00 45. Total des opé. pour te compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'Invest. 315 040,00 9,00 0,00 0,00 315 040,00 040 [Opé d'ordre de transtert entre sections 20 800.00 20 800,00 lost Opérations patrimoniales
[Total des dépenses d'ordre d'invest. 20 800,00 0,00 0,00 00 20 800,00 roraL 335 640,00 0,00 0,00 0,00 335 840,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 000 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 355 840,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget Restes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé de l'exercice 2022 nouvelles
1 Il MIE IW= LIT 1
LE Subventions d'inveslissement reçues 124 180,00 124 180.00
18 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 168 000,00 168 000.00 2e Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations. corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 292 180,00 0.00 0,00 0,00 292 180,00 LL Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 500,00 500,00 hos JRéserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie}
26 Participalions et créances rat. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
[Total des recettes financières 500,00 2,00 0.00 0,00 500,00 LAS. [ro des opé. pour le compte de tiers
[Total des recettes réelles d'invest. 292 680,00 0,00 0,00 0,00 292 680,00 027 Virement de la section de fonctionnement 9961.18 996118 040 |Opé. d'ortre de transterts entre sections 30 662,00 30 662,00 041 [Opérations patrimoniaies
frota des recettes d'ordre d'invest. 40 623,18 9,00 0,00 0,00 40 623,18 roraL 333 303,18 0,00 9,00 2,00 333 303,18
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSIMIF REPORTE OU ANTIGIPE | + 253667 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 335 340,00 |
Pour information : 1 s'agit pour un budget voté en équilibre. des ressources propres correspondant à | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
l'excédent des recettes réelles d'exploiation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il LA SECTION D'EXPLOITATION {1} 18 823,18 ser à financer le remboursement du capital de le dette et les nouveaux
investissements de la régie {1) Solde de l'opération : RI021 + RI 040 - DI 040
Page 3 DM 4 - DM 4-SERVICE DE L'EAU ST MELANY
DMA4-CITERNE ELZET IMPUTATION CORRECTE
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bî
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL.
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
[2 D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE I 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques ef charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 13 616,00 13 616,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours -13 616,00 -13 616,00
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45.. Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,06]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 4 PM 4 - DM 4-SERVICE DE L'EAU ST MELANY
DM4-CITERNE ELZET IMPUTATION CORRECTE
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser}
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Vente de produits finis, prestations de services,
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE I 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï 0,06]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire}
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks el en-cours
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,60]
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 I 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 5 DM 4 - DM 4-SERVICE DE L'EAU ST MELANY
DM4-CITERNE ELZET IMPUTATION CORRECTE
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Budget Propositions Vote 1 de l'exercice nouvelles
Art.
20 Immobilisations incorporelles (hors op 1 350,00
2031 Frais d'études 1 350,00
24 Immobilisations corporelles {hors opér 13 616,00 13 616,00
[21561 Service de distribution d'eau 13 616,00 13 616,00
22 Immobilisations reçues en affectation {
23 Immobilisations en cours (hors opératio 53 G00,00! -13 616,00 -13 616,00!
2315 Installation, matériel et outillage techniques 53 000,00! -13 616,00] -13 616,00
(Op. Eq. n°100 TRVX TELEGESTION/AME 125 500,00!
[Total des dépenses d'équipement 179 850,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
(E] [Subventions d'investissement reçues 3 960,00,
1313 Départements 3 960,00!
16 Emprunts et dettes assimilés 131 230,00
1641 Emprunts en euros 131 230,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 lAutres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 135 190,00! 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00| 0,00! tiers
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 315 040,00 0,00 0,00!
040 Opération d'ordre transfert enfre section 20 800,00
(Reprise sur autofinancement antérieur 20 800,00
13972 Régions 7 300,00!
13913 Départements 10 400,00]
13917 Budget communautaire et fonds structurel 2 600,00]
13918 lAutres 500,00)
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 800,00! 0,00] 0,00]
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 335 840,00 0,00 0,00) = DEPENSES REELLES + D'ORDRE +
[ RESTES À REALISER N1 | 0,00] +
LC D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE I 0,00|
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 8 DM 4 - DM 4-SERVICE DE L'EAU ST MELANY
DM4-CITERNE ELZET IMPUTATION CORRECTE
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
SLT
Présenté par LE MAIRE ,
LE MAIRE,
Publié le
ID : 007-210702750-20280725-DB2023_40-AR
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents 6
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour : 9
Contre :
Abstentions :
A SAINT MELANY, le 25/07/2023
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A SAINT MELANY, le 25/07/2023
Date de convocation : 17/07/2023
Les membres de l'Assemblée Délibérante,
M. ARNAUD Paul Mme CHENOT Lorraine Mme DE SCHEPPER Barbara
M. GUILLO Vincent M. PIOLAT Didier.
Æ }— Mme WALDSCHMIDT Fanny
Pour M. LOMBARDOT Roger Pour Mme OBRY Arlette
M. PIOLAT Didier
Pour Mme RENAULT Lucy
Mme DE SCHEPPER Barbara
Certifié exécutoire par LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le
27/07/2023, et de la publication le 27/07/2023
A SAINT MELANY, le 27/07/2023
Page 16