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Déliberation - DB2023 29 projet citernes Elzet
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 29 projet citernes Elzet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-29
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Autorisation du conseil
municipal à demander des
subventions pour projet
citernes Elzet
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 18/05/2023
Publié le S L O
ID : 007-210702759-20230509-DB2023_29-AR
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 09 Mai 2023
L’An deux mille vingt-trois, le neuf du mois de Mai, à 18 heures,
le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du maire M. Didier PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Lucy RENAULT, Arlette OBRY, Fanny
WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT,
Loïs COLTEL, Roger LOMBARDOT
Représentés: Barbara DE SCHEPPER donne procuration à Lucy
RENAULT
Absent :
Excusé : Barbara DE SCHEPPER, Damien PETIT,
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose de faire le point sur le projet
d'installation de citernes de stockage d’eau inter-saisonnier pour
l’UDI de l’Elzet et de préciser les demandes de subvention à
l'Etat et l'agence de l’eau RMC.
Le montant des travaux prévus s'élèvent à 44 850.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De valider ce projet d'installation de citerne de stockage
d’eau inter-saisonnier pour l’UDI de l’Elzet.
- De demander une subvention de l’État dans le cadre de
la DETR-DSIL d’un montant de 22 425.00 € HT,
- De demander une subvention à l’agence de l’eau RMC
de 22 425.00 € HT,
- _ D'engager les travaux dès l'autorisation des financeurs.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-
dessus.
Le Maire, Didier PIOLAT
DB2023 29 Autorisation de demande de subvention pour projet citernes ELZET.docx