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Déliberation - 99 DE 2 2 validation de deux fonds de concours liaison douces CA et rehabilitation passerelle quai dhuisne
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 2 validation de deux fonds de concours liaison douces CA et rehabilitation passerelle quai dhuisne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03 octobre 2024
Date d’affichage 03 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le NEUF OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VALIDATION DE DEUX FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE DES LIAISONS DOUCES ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU CENTRE AQUATIQUE
REHABILITATION DE LA PASSERELLE DU QUAI D’HUISNE
Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 1er juillet 2024.
Vu le rapport du Maire.
Considérant que, dans le cadre de l'aménagement des travaux visant à améliorer l'accessibilité des liaisons douces aux abords du centre aquatique, Avenue de la République, ainsi que la réhabilitation de la passerelle sur le quai d’Huisne (Passerelle Tafforeau entre rue Jean Courtois et quai d’Huisne), deux fonds de concours peuvent être attribués par la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise.
Considérant que ces deux subventions, sollicitées au titre de l’accessibilité et des opérations diverses, ont été déposées auprès de la Communauté de communes au cours de l'année 2024.
Considérant que, par délibération en date du 1er juillet 2024, le Conseil communautaire a alloué à la commune deux fonds de concours :
Un fonds de concours relatif à l’accessibilité des liaisons douces et à l'aménagement des abords du centre aquatique d’un montant de 12 500 €.
Un fonds de concours relatif aux opérations diverses pour la réhabilitation de la passerelle sur le quai d’Huisne d’un montant de 12 500 €.
Considérant que le montant prévisionnel des travaux pour l’accessibilité des liaisons douces et l'aménagement des abords du centre aquatique s'élève à 325 000 € HT, avec une maîtrise d’œuvre estimée à 14 657,50 € HT.
Considérant que le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation de la passerelle Tafforeau sur le quai d’Huisne n'est pas encore connu, mais qu’une analyse de l'ouvrage d'art a établi un chiffrage potentiellement supérieur à 100 000 € TTC.
Considérant qu'il convient de délibérer aujourd'hui suite au Conseil communautaire du 1er juillet 2024 concernant ces fonds de concours.
Après en avoir délibéré :
VALIDE l’octroi des deux fonds de concours 2024, attribués pour la mise en accessibilité des liaisons douces des abords du centre aquatique, ainsi que la réhabilitation de la passerelle sur le quai d’Huisne
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
A l’unanimité des membres votants
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme Le Maire,
Marie DENONELLE Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.