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Déliberation - DM2025 539 Executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 539 Executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 539
CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION DIATONIC POUR UNE PRESTATION D'ANIMATION MUSICALE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « LA FÊTE DE VAUCELLES » LE
DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2025
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,.
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 121-2014-PV01 du conseil municipal, en date du 27 novembre 2014,
portant sur la création des conseils de quartiers et l'approbation du règlement intérieur des conseils de quartier pour la période 2015-2020,
Vu la délibération n° 94-2015-PV01 du conseil municipal, en date du 17 juin 2015, portant sur
l'approbation du règlement intérieur de l’aide aux initiatives locales,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°104-2024-MDP25 du Conseil municipal du 20 juin 2024 portant sur l'approbation de l'actualisation du règlement intérieur de l’aide auxinitiatives locales et de celui des conseils de quartier, l'abrogation de la convention cadre du fond de participation des habitants, l'approbation et signature de la convention relative aux aides aux initiatives locales,
Considérant que la commune souhaite proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
|_095-219506078- 209$ ©49s - 9005. SI. AN
Réception en sous-préfecture le : 2 oies
Publication le : 2 8 JUIL. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la commune a créé les Conseils de quartier qui ont dans le cadre de leurs missions la possibilité de construire des projets engageant l'avenir du quartier par l'amélioration du cadre de vie quotidien ;
Considérant que la commune souhaite soutenir la manifestation « Fête de Vaucelles », le dimanche 28 septembre 2025, avec dans ce cadre des animations à destination du public ;
Considérant que l'association DIATONIC propose dans ce cadre une prestation d'animation pour un montant de 500 € TTC répondant aux besoins de la programmation de la Fête de Vaucelles 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de prestation avec l'association DIATONIC pour inscrire les obligations réciproques des parties ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat de prestation d'animation est signé avec l'association DIATONIC, sise 608 rue Godefroy Bar, à GONNEHEM (62920), représentée par Monsieur Laurent CUVELIER, en qualité de Président, dans le cadre de la Fête de Vaucelles le dimanche 28 septembre 2025.
SIRET : 81329731400011
Article 2:
La prestation se déroulera le dimanche 28 septembre 2025 de 14h à 16h au 112 rue du Maréchal Foch, à Taverny (95150) et sera réalisée par l'association DIATONIC.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 500 € TTC (CINQ CENT EUROS). Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait (inclus les frais de déplacement et de préparation).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2028.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-539
Page 2 sur 3 recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 juillet 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-539
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