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Déliberation - DM2025 533 Exécutoire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 533 Exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
villek Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 533
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE, POUR LA PLANTATION DE 100 ARBRES SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de l’environnement,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune se doit de poursuivre sa démarche de transformation, de renaturation publics et privés, face aux multiples défis de la transition écologique et qu'il y a nécessité de relaisser la place à la nature dans la ville et de développer une offre de nature
accessible à tous, dans un souci de santé et d'équité ;
Considérant la nécessité de promouvoir le retour de la nature en ville pour améliorer la qualité
de vie des habitants et favoriser la biodiversité urbaine ;
Considérant le projet de plantation de 100 arbres sur le territoire de la Commune de Taverny ;
Considérant que le Département du Val-d'Oise octroie des subventions dans le cadre du
fonds départemental d'aides à l'investissement aux collectivités au titre de l’aide relative à la création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville ;
Considérant que le projet de plantation de 100 arbres sur le territoire de la Commune de
Taverny, entre dans le champ des critères de subvention octroyée par le Département du Val- d'Oise, dans le cadre de l’aide relative à la création ou restauration de parcs et jardins publics
et solutions fondées sur la nature en ville ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- DCS OTAS _ Ÿ D05- 27 - M
Tor
Réception en sous-préfecture le : UE) \ZS |
Publication le : 2 +? JUIL. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année
2025, auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre de l’aide relative à la création ou
restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville pour le projet
de plantation de 100 arbres sur le territoire de la Commune de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°:
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre de l’aide relative à la création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville pour le projet de plantation
de 100 arbres sur le territoire de la Commune de Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la
notification de la subvention du Département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du Département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 juillet 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-533
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