Déliberation - DM2025 522 Exécutoire

Documents similaires

Déliberation - DM2025 539 Executoire

Déliberation - DM2025 538 Exécutoire

Déliberation - DM2025 520 Exécutoire

Déliberation - DM2025 521 Exécutoire

Déliberation - DM2025 297 exécutoire

Déliberation - DM2025 540 Exécutoire

Déliberation - DM2025 533 Exécutoire

Déliberation - DM2025 531 Exécutoire

Déliberation - DM2025 519 Exécutoire

Déliberation - DM2025 542 Exécutoire

Déliberation - DM2025 522 Exécutoire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 522 Exécutoire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 522

CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉ (SAS) TOPINAMOUR POUR UNE PRESTATION D’ANIMATIONS DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « LA FETE DES VENDANGES » DU 21 SEPTEMBRE 2025

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-86,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 94-2015-PV01 du Conseil municipal du 17 juin 2015 portant sur

l'approbation du règlement intérieur de l'aide aux initiatives locales,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 104-2024-MDP25 du Conseil municipal du 20 juin 2024 portant sur l'approbation de l’actualisation du règlement intérieur de l’aide aux initiatives locales et de celui des conseils de quartier, l’abrogation de la convention cadre du fond de participation des habitants, l'approbation et signature de la convention relative aux aides aux initiatives locales,

Considérant que la commune souhaite proposer des animations culturelles variées aux

Tabernaciens ;

Considérant que la commune a créé les Conseils de quartier qui ont dans le cadre de leurs missions la possibilité de construire des projets engageant l'avenir du quartier par l'amélioration du cadre de vie quotidien ;

Considérant que la commune souhaite soutenir la manifestation « Fête des Vendanges », le dimanche 21 septembre 2025, avec dans ce cadre des animations à destination du public ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- } 971 5 O4 AT- LOUIS -S T2 - AR

Réception en sous-préfecture le : A ln (RS

Publication le : ! 1 JUIL. 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que la SAS « TOPINAMOUR » propose dans le cadre des activités une prestation d'animation pour un montant de 1 250,25 € TTC répondant aux besoins de la programmation de la Fête des Vendanges 2028 ;

Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de prestation avec la SAS « TOPINAMOUR » pour inscrire les obligations réciproques des parties ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le contrat de prestation d'animations est signé avec la SAS TOPINAMOUR, 91 rue Charles de Gaulle, 95130 LE PLESSIS BOUCHARD, représentée par Madame Mathilde CASTAGNI, en qualité de Dirigeante, dans le cadre de la Fête des Vendanges le dimanche 21 septembre 2025.

Article 2 :

La prestation se déroulera le dimanche 21 septembre 2025 après-midi sur le parvis de l'Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, à Taverny (95150) et sera encadrée par une intervenante.

Article 3 :

Le montant total de la prestation est de 1 250,25 € TTC (MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait (inclus les frais de déplacement et de préparation).

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 5:

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6:

La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 15 juillet 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-522

Page 2 sur 2