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Déliberation - DM2025 297 exécutoire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 297 exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vil ll RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
lavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 -297
CONVENTION DE SPONSORING DANS LE CADRE DE TAVERNY FAIT SA STAR -
EDITION 2025
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article
L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 relative à une convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,
Considérant que cette convention-cadre prévoit les différents soutiens possibles et les
contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu'un sponsoring est établi avec la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC dans le cadre de l'évènement organisé par la commune « Taverny fait sa star — édition 2025 » qui aura lieu le samedi 15 novembre 2025 au Théâtre Madeleine-Renaud », sis 6 chemin Vert de Boissy à Taverny ;
Considérant que la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC apportera un soutien à l'événement sous la forme d’un don financier pour un montant de 2 500 € NET
(DEUX MILLE CINQ CENT EUROS NET);
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring
avec la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC :
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2O1$o0U 7 0 ALTELTS _LISF-AL-A -A A |
DAC (T7, Réception en sous-préfecture le : 2 D | D Y “Lo LS
Publication le : 3 0 AVR. 2075
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°" :
La convention de sponsoring relative au soutien sous la forme d’un don financier à l'évènement « Taverny fait sa star — édition 2025 » qui aura lieu, le samedi 15 novembre 2025, au Théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 chemin Vert de Boissy à Taverny, est signée avec la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC, Société en Nom Collectif dont le siège social est situé 107 rue Saint Lazare à PARIS (75009), représentée par Madame Alexandra MERLIN, agissant en qualité de Directrice du Centre Commercial Les Portes de Taverny.
SIRET : 380 973 560
Article 2 :
Le sponsor EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC apportera son soutien à l'évènement sous la forme d’un don financier pour un montant de 2 500 € NET (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS NET). Le service finances de la commune émettra un titre de recettes afin de percevoir ce montant.
Article 3 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et
suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation(s) sera(ont) transmise(s) au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 Avril 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-297
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