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Déliberation - 2024 05 07 Interconnexion Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 07 Interconnexion Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20240507-010-DE|
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Accusé
certifié exécutoire
|
:
Département
de la Loire
-
=
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par
le préfet :
14/05/2024]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04 77 51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
07
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
07
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e-s
présent-e:s
: 14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
1
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess
:
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à
Céline
elie
Date
de
convocation
: 2
mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
Vagnon
OBJET:
SUAVENTOS
POUR
DITER CONNENON/
Dans
le
cadre
du
projet
d’interconnexion
de
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
au
projet
de
sécurisation
en
eau
potable
planifié
à
l'échelle
départementale
entre
les
communes
de
BOURG-ARGENTAL
et
d'ANNONAY,
Mme
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
à
hauteur
de
50%
du
coût
du
projet
définit
par
l'AVP,
auprès
du
Département
de
la
Loire
à
hauteur
de
25%
(plafonné
à
200
000,00
€)
et
auprès
de
l'état
dans
le
cadre
de
la
DETR
dans
la
limite
de
80
%
du
montant
hors
taxe
défini
par
l'AVP.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
AUTORISE
Mme
la
maire
à
faire
ses
demandes
de
délibération
et
à
signer
tous
les
Secrétaire
de
séance
Alexandre
Vagnor
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette