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Compte-Rendu - CR CM 2018 10 02
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 02)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 02 octobre 2018
DEPARTEMENT DE L’ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
02 octobre 2018 à 20h30
L’an deux mille dix-huit, le 02 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni, sur la convocation de Frédéric AUBERT, Maire, du 26 septembre 2018.
Présents : Frédéric Aubert, Anne Marie Fitoussi, Jean Pierre Filiâtre, Hervé Robin, Claude Morin, Christelle Emperaire, Agnès Vallon, Jacqueline Bonnet
Excusés : Françoise Laurent, Frédéric Melmoux
Secrétaire de séance : Jacqueline Bonnet
La séance est ouverte à 20h45
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 août 2018- unanimité
1) Prix et Conditions de vente de la maison de la Cure.
Lors du précédent Conseil Municipal, la mise en vente de l'ancienne Cure avait été actée et la Municipalité souhaitait
que la vente atteigne au moins 100 000€.
Certaines personnes s'étaient montrées intéressées par ce bien avant qu'il ne soit décidé de le mettre en vente,
Ces personnes ont donc été recontactées pour leur faire part des décisions du 22 août.
Afin de permettre à d'autres acquéreurs potentiels de faire une proposition, une annonce a été diffusée par voie
d'affichage et via le site internet de la mairie.
Les retours de propositions étaient attendus au plus tard le 03 septembre à 12h00.
A l'échéance, 2 offres ont été reçues.
Le 07 septembre, les membres du Conseil Municipal qui ont souhaité ou qui ont pu être présents, ont participé à la
réunion à laquelle les avait convoqués M. Le Maire, pour prendre connaissance de ces offres.
M. Frédéric Aubert, M. Jean Pierre Filiâtre, M. Claude Morin, Mme Anne Marie Fitoussi et Mme Jacqueline Bonnet, y
ont assisté.
Il en est ressorti que la meilleure offre s'élève à 115 600€, contre 111 600€ pour la seconde.
Monsieur Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour formaliser la vente au prix de 115 600€.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité et le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire à signer tous les
documents se rapportant à l'établissement de l'acte.
2) Bail commercial du café du village.
Avant de conclure le bail commercial avec le futur preneur du local du café, la municipalité avait formulé la condition
que soit portée au bail, mention que l'activité développée dans le local serait celle d'un café/restaurant.
Compte tenu des dernières informations du preneur, le bail sera conclu exclusivement pour cette activité.
Le Conseil Municipal approuve la conclusion du bail avec le futur preneur, charge et autorise M. Le Maire à signer tous
les documents qui s'y rapportent.
3) Acquisition de la Licence IV
Lors du conseil précédent, il avait été acté que le conseil se porterait acheteur de la licence IV.
Le 16 août 2018 Le Maire a envoyé à l'actuel détenteur de la licence, une proposition de rachat par la Commune.
En réponse, une proposition de vente a été faite à la Commune au prix de 6500€.
Il est donc proposé l’achat de cette licence pour 6500€ auxquels se rajouteront les frais de notaire, à la charge de la
Mairie.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
4) Échanges de terrain dans le secteur des captages du Serre.
Les parcelles cadastrées section B et n°143 et 144, d'une surface totale de 7030m² appartenant à un propriétaire
privé, jouxtent la zone de protection des captages du Serre.
Il est envisagé de procéder à un échange de ces parcelles, contre les parcelles cadastrées section D et n° 316 et 320
pour une surface totale de 10560m². Conseil Municipal du 02 octobre 2018
Afin de compenser la différence de surface entre la propriété communale et la propriété privée il est proposé de lui
demander :
De nous céder soit la parcelle cadastrée section B et n° 208 d'une surface de 3380m², soit la parcelle
cadastrée section B et n° 214 de 3420m².
Ou une compensation financière.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents :
Pour procéder aux échanges ci-dessus
Pour demander une compensation financière ou en nature de terrain au dépassement de surface de la
propriété communale.
5) Proposition de rachat d’une maison appartenant à la commune
Une demande d'accord de principe de mise en vente avant formulation d'une proposition financière a été adressée à
la Commune.
Celle-ci porte sur la maison actuellement louée et située au Collet de Château-Méa
Monsieur Le Maire rappelle que la question s’était déjà posée il y a plusieurs années mais qu'aucune entente sur le
prix n'avait été trouvée.
Après discussion et délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de ne pas mettre
en vente ce bien pour le moment
Une réponse sera faite en ce sens à l'intéressé, qui serait consulté si la mise en vente venait à être envisagée.
Nous proposons de lui répondre que dans l’immédiat cette vente n‘est pas envisagée mais il sera prévenu en
6) Chemin de La Margelière
M. Frédéric Melmoux avait dernièrement alerté la Commune sur l'état du chemin du battoir qui rendait la circulation
difficile, voire impossible pour les véhicules les plus bas.
Un remblaiement en urgence a été réalisé car la réfection de cette voie ne fait pas partie du programme de travaux de
voirie 2019.
Un devis de réparation en enrobé a était fait et annonce un montant de 10855€ HT.
Ces travaux pourraient éventuellement intégrer le programme voirie de 2020.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
Que ces travaux pourraient intégrer le programme voirie 2020,
Il est décidé d'examiner la possibilité de modifier le tracé actuel du chemin afin d'en réduire la pente et rendre cette
desserte plus pérenne et plus aisée.
7) Sigreda
7.1 Proposition de restitution de la compétence assainissement non collectif du Sigreda à la Commune
Le SIGREDA devant être absorbé par le SYMBHI, il convient donc qu’il se dessaisisse de ses missions et compétences
hors GEMAPI et contrat de rivières, en particulier la compétence assainissement non collectif (SPANC) et donc qu’il la
restitue aux communes qui la lui avaient confiée. Après discussion mettant en évidence qu’iI sera difficile de se priver
des compétences des techniciens du SIGREDA pour les assainissements non collectifs et leur suivi, principale mission
du syndicat pour notre commune et délibération, le vote des membres présents est celui-ci : 4 favorables, 2
abstentions, 2 oppositions
7.2 Proposition de transfert de la compétence restituée à la Communauté de Communes du Trièves
Après débat où le manque de lisibilité de la proposition de transfert de la compétence à la Communauté de
Communes du Trièves est évoqué, après délibération, le vote des membres présents est celui-ci : : 4 favorables, 2
abstentions, 2 oppositions.
7.3 Proposition de convention entre la Communauté de Communes du Trièves et la Métro, pour assurer la
compétence transférée
Après discussion où les problèmes évoqués par un transfert à la Métro vu son éloignement de notre territoire, le coût
de ses prestations non communiqués sont énumérés, le vote des membres présents est celui-ci : : 4 favorables, 2
abstentions, 2 oppositions.
8) Création d’une salle socio-éducative dans la salle des fêtes. Conseil Municipal du 02 octobre 2018
Il est proposé d'affecter une partie du produit de la vente de la Cure au réaménagement de la partie sous le balcon de
la salle des fêtes, en la cloisonnant par des cloisons mobiles. L'espace créé pourrait accueillir les associations ainsi que
le point lecture.
L'accessibilité de la mairie serait également programmée.
Pour la réalisation de ce projet et compte tenu de la complexité des normes à respecter il est proposé d'avoir recours
à un bureau d’études.
8.1 Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la réalisation de ces aménagements.
8.2 Le recours à un bureau d'étude est accepté
8.3 Monsieur Le Maire est chargé de solliciter le soutien financier du Conseil départemental.
Décisions adoptées à l'unanimité des membres présents.
9) Remboursements d’avances de frais
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de procéder au remboursement des frais engagés
par M. Guiguet Mathieu :
Pour l'achat de bouteilles d'eau suite à l'épisode de turbidité du captage du Serre, dont il justifie pour 22,52€
Pour l'achat de vêtements de travail, dont il justifie pour 31,50€.
Questions diverses
-Le contrat de travail de l'agent technique chargé de l'entretien ménager sera prolongé d'un an.
-Plusieurs demandes d'attribution de la location de la maison de Château-Méa nous sont parvenues mais nous
attendons des précisions sur ces demandes.
-Pour l’adressage communal le travail avance. Nous avons fait des propositions de noms de rues que nous avons
transmises pour validation à l'entreprise SIG. Nous attendons sa réponse.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15
L’adjointe au Maire