Compte-Rendu - CR CM 23 10 2020

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Compte-Rendu - CR CM 23 10 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Tréminis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE L'ISERE CANTON DE MENS COMMUNE DE TREMINIS

COMPTE RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

23/10/2020

L'an deux mille vingt, le 23 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s'est réuni, sur la convocation d'Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 19 octobre 2020.

M.AlainBAILLY M. Thierry BALAZUN M. Gérôme BLANC Mme Jeannine CHARPENTIER Mme Anne-Marie FITOUSSI Mme Isabelle GANNE-FORT M. MarcLEMOINE M. Frédéric MELMOUX M. Hervé ROBIN M. RenéVIAL Mme Véronique WANNECQ.UE

Présent

x x x x x x x x x

Absent

x x

Procuration M. Thierry BALAZUN

Secrétaire de séance désigné à l'unanimité : M. Frédéric MELMOUX La séance est ouverte à 20h05 Approbation du compte-rendu de la séance du 08/10/2020 à 10 voix pour avec la rectification suivante : Le vote de l'attribution de l'indemnité de budget à Mme La Trésorière de Mens était de 9 votes pour et l vote contre et non de 9 votes pour et l abstention l. Personnel : recrutement d'un agent technique suite à mutation (début 2021) Madame La Maire, présente le résultat de l'enquête menée auprès des habitants/ concernant le rem- placement ou non de l'agent technique. Sur les 95 réponses reçues, 52 sont favorables au remplacement de l'agent, 36 sont contre et 7 sont sans avis. Une réunion organisée par des habitants a dégagé une tendance favorable au remplacement de Fagent. Le temps de travail accompli par ['agent actuel est de 20h par semaine. Après discussion et délibération/ Le Conseil Municipal décide à 4 votes pour et 6 abstentions

de recruter un agent technique à compter du 1er janvier 2021 à 20h/semaines.

Le poste sera ouvert aux non titulaires de la fonction publique territoriale afin de permettre la réalisa- tion d'une période de stage de 12 mois minimum. 2. Transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la communauté des communes du Trièves. Madame La Maire expose l'article 136 II de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), publiée au journal officiel du 26 mars 2014, qui prévoit que : « La communauté de communes existant à la date de publication de la présente loi et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urba- nisme/ de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.

Conseil Municipal 20 octobre 2020Si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment; au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent/ ce transfert de compé- tences n'a pas lieu ». Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré : Considérant que la Commune souhaite conserver le régime du Règlement National d'Urbanisme qui s'impose à son territoire, le Conseil Municipal s'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes du Trièves, Opposition adoptée par 8 votes pour l vote contre et l abstention. 3. Motion de soutien contre la fermeture de la trésorerie de Mens Madame La Maire, présente le projet de motion de soutien pour le maintien de la Trésorerie de Mens. Considérant la fermeture prévue dès le printemps 2021 de la trésorerie de Mens ; Considérant que les promesses de maintien d'une trésorerie à Mens par la Direction des Impôts lors de la fermeture de la trésorerie de Monestier de Clermont sont ainsi bafouées ; Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et que l'Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu rural; Considérant les conséquences de ces fermetures et notamment la fracture territoriale ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité : - de réitérer son opposition à la fermeture de la trésorerie de Mens et demande son maintien - de dénoncer les conséquences du plan départemental de réorganisation des services des Finances

Publiques notamment la suppression de certains services et leur éloignement des bassins de population, - d'apporter un soutien au Président de la Communauté de Communes, au Maire de Mens et à tous les élus du territoire dans toutes les démarches à entreprendre auprès des autorités concernées par ce plan pour modifier les conséquences sus énumérées et maintenir le service public à la population.

4. Suppression du projet d'aménagement de la Place Alpana Madame La Maire expose au Conseil Municipal que le projet d'aménagement de la place Alpana initié en 2015, n'a pas obtenu les financements demandés à la Région Rhône Alpes. Ce projet consistait en aménagements paysagers et aire de pique-nique pour un montant de 5367€ HT. La subvention demandée au Département de l'Isère mobilise depuis 2015 une somme de 2147€ sur l'enveloppe territoriale. L'évolution des usages faits de la place remet également en question la définition du projet initial. En conséquence, Madame La Maire propose que ce projet soit retiré. Après délibération. Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents/ approuve l'abandon du projet. 5. Dissolution de l'Association Foncière Pastorale de FAUPT (AFPA) - L'association à laquelle adhèrent les communes de Prébois, Tréminis et Lalley a été créée en 1983. Son objectif était d'assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué de terrains publics ou privés. Depuis sa création l'association n'a été que très peu active et le constat actuel est qu'elle ne l'est plus du tout aujourd'hui.

Conseil Municipal 20 octobre 2020- l'article 40 de l'ordonnance de 2004 prévoit qu'une association syndicale peut être dissoute, par acte de ['autorité administrative; à la demande des membres de l'association qui se prononcent dans les conditions de majorité prévues à l'article 14. Elle peut, en outre, être dissoute d'office par acte motivé de l'autorité administrative, notamment lorsque, depuis plus de trois ans, elle est sans activité réelle en rapport avec son objet ; Considérant que seul le groupement Pastoral de Prébois pâture dans le périmètre de l'AFPA celui-ci devra passer une convention directement avec la commune de Prébois/ si l'AFPA est dissoute. Considérant que l'AFPA ne présente aucune répartition d'actif ni de passif possible, Considérant que les Communes concernées n'ont pas de biens, ni de trésorerie à intégrer à leur budget Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la dissolution de l'association Après délibération, Le conseil approuve le principe de dissolution d'office à l'unanimité des membres présents. 6. Organisation des festivités de fin d'année Compte-tenu de la situation sanitaire liée à la propagation du virus Covid 19, la municipalité propose que le traditionnel repas de fin d'année soit remplacé par un colis alimentaire. Les critères d'attributions seraient inchangés, à savoir qu'il faut être domicilié et résident permanent de la Commune et être âgé de 70 ans au 1er janvier de l'année civile. La fête de Noël des enfants n'aura pas lieu pour les mêmes raisons. Les jouets seront apportés aux écoliers un jour de classe/ choisi avec l'institutrice. Et dans les familles pour les autres enfants. Adopté à Funanimité 7. Mise en vente de l'épareuse Une annonce va être diffusée pour la mise en vente de l'épareuse. La date limite de réponse est fixée au 19 novembre 12h. La vente sera réalisée avec le mieux disant/ sous réserve que Foffre soit acceptée. Les offres seront examinées au Prochain Conseil Municipal. 8. Approbation du règlement interne des commissions extra-municipales Madame La Maire donne lecture du projet de règlement et le soumet à l'approbation du Conseil Municipal. Le règlement est approuvé à l'unanimité des membres présents. 9. L'inscription en dépenses de provisions pour risques, sur le budget principal de la commune -

La délibération est retirée dans l'attente de plus de précisions.

Informations diverses La séance est levée à 21h55 Information : Prochain Conseil Municipal le vendredi 20 novembre à 18h00. A l'heure ou.cw^u^^.

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rédigeons le présent compte-rendu, nous ne savons pas s'il pourra se tenir. , <-''><-- 7;- ^ ' '^\

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La Maire |'|_^ C .^^~\ "' „ ,^ \ l

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Anne-Marie FITOUSS] -"- \J;/~-'--<^/

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Conseil Municipal 20 octobre 2020