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Déliberation - D2026 05 64 Attribution Subvention Journal Estuaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 64 Attribution Subvention Journal Estuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260527-D20260564-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois de MAI à 18h00, EEE
11 | le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À À \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous pe la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND LA CHAPELLE . ! DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 21 mai 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
LIR CAB) DCR | présents :23
| votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 64 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - JOURNAL | ESTUAIRE
|
Rapporteur : Flavie HALGAND
| En 1984, une initiative de Saint-Nazaire Associations (SNA) a permis la création du journal « Estuaire ».
L'Estuaire, association d'intérêt général, est désormais une publication de l'association «Mille neuf cent un », bimensuel indépendant distribué gratuitement le mercredi dans les commerces de proximité et les lieux publics de toute l’agglomération nazairienne. Il se donne pour mission de relayer auprès du grand public les initiatives de toutes les associations du territoire tout en mettant en valeur les richesses culturelles et sociales propres à nourrir le lien entre les habitants. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260527-D20260564-DE
Pour atteindre un équilibre financier, une répartition à hauteur de 50 % entre les communes du territoire est sollicitée en fonction de leur nombre d'habitants ; la CARENE prenant en charge les 50 % restants (autres
ressources : publicité et SNA).
La Chapelle des Marais est donc sollicitée pour l’année 2026 à hauteur de 1838 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
- Approuve le versement d'une subvention d’un montant de 1 838 € pour le financement de la revue « Estuaire » à l'association « Mille neuf cent
un » pour l’année 2026,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la présente convention et
tout document y afférent,
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal
de la Ville
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28 mai 2026
La Secrétaire de Séance
Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr