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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 09 2025)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Consommateurs,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 9 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/026/2025 du 25 février 2025 portant approbation de l’avenant relatif à la gestion et l’exploitation du refuge d’Aygues-Cluses à la SARL Lucie et Julien
2. Décision n° DP/027/2025 du 25 février 2025 portant approbation de l’avenant du marché « MOE itinéraire Val d’Azun – tronçon Arrens-Marsous – Bun » à la société SARL ADING
3. Décision n° DP/028/2025 du 25 février 2025 portant attribution du marché « Achat d’un véhicule Partner d’occasion » à la société GRAND GARAGE DE BIGORRE
4. Décision n° DP/029/2025 du 25 février 2025 portant actualisation des tarifs du restaurant Le Couraduque appliqués à compter du 27 février 2025
Arrêtés
1. ARRETE N°SG/2025-04 du 26 février 2025 portant délégation de signature à M. Vincent VERMEIL Directeur des services techniques
oOo ie:
P
YŸ
R
É
N
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
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Â
L
L
É
E
S
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
——
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20250225-DP0262025-AR
2=
COMMUNES
Décision
n°
DP/026/2025
portant
approbation
de
l’avenant
relatif
à
la
gestion
et
l’exploitation
du
refuge
d’Aygues-Cluses
à
la
SARL
Lucie
et
Julien
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.21283-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP»,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
articles
L1121-1
et
R3111-1
à
R3135-10
portant
sur
les
contrats
de
concessions,
Vu
la
délibération
n°20230321/4.2/1.2
du
21
mars
2023
portant
sur
la
gestion
et
l'exploitation
du
refuge
d'Aygues-Cluses,
Considérant
que
la
SARL
Lucie
et
Julien
au
regard
de
leur
expérience,
souhaite
réduire
les
périodes
d'ouverture
du
refuge
comme
suit :
-
Sur
la
saison
hivernale,
une
fermeture
mi-avril
(au
lieu
du
30
avril
jusqu'alors)
-
Sur
la
saison
estivale,
une
fermeture
mi-octobre
(au
lieu
du
31
octobre
jusqu'alors)
Les
autres
périodes
d'ouvertures
restent
inchangées,
Considérant
que
le
bureau
communautaire
et
la
commission
tourisme
ont
donné
un
avis
favorable
au
vu
des
contraintes
d'exploitation
ainsi
que
des
chiffres
de
fréquentation
largement
dépassés.
DECIDE
Article
1:L’'avenant
relatif
à
la
gestion
et
l'exploitation
du
refuge
d'Aygues-
Cluses
modifiant
les
périodes
d'ouvertures
comme
suit
:
Sur
la
saison
hivernale,
une
fermeture
mi-avril
(au
lieu
du
30
avril
jusqu'alors)
-
Sur
la
saison
estivale,
une
fermeture
mi-octobre
(au
lieu
du
31
octobre
jusqu'alors)
est
approuvé.
Décision
n° DP/026/2025
du
25 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250225-DP0262025-AR
Article
2:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
25
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
EN
5
[]
Décision
n° DP/026/2025
du
25 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
7
PYRÉNÉES
Publié
le
Décision
n°
DP/027/2025
portant
approbation
de
l’avenant
du
marché
« MOE
itinéraire
Val
d’Azun
-
tronçon
Arrens-Marsous
-
Bun
»
à
la
société
SARL
ADING
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Vu
l’article
R2194-3
du
code
de
la
commande
publique
portant
le
montant
de
la
modification
prévue
à
l’article
R.
2194-2
ne
peut
être
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial,
Vu
la
décision
n°
DP/015/2024
du
25
janvier
2024
portant
attribution
du
marché
« MOE
itinéraire
Val
d’Azun
—
tronçon
Arrens-Marsous
—
Bun
»
à
la
société
SARL
ADING, Considèrent
que
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
notifié
le
26
janvier
2024
prévoit
une
rémunération
forfaitaire
de
8,5%
sur
la
base
d’une
estimation
des
coûts
de
travaux
de
300
000€
HT,
soit
une
rémunération
de
25
500€
HT,
Considérant
qu’en
décembre
2025,
le
maitre
d'ouvrage
a
approuvé
un
montant
de
travaux
de
510
632
€
HT
en
phase
PRO,
Considérant
que
les
pièces
du
marché,
plus
précisément
le
RC
article
3,
prévoit
l'hypothèse
d’une
rémunération
complémentaire
à
hauteur
maximale
de
100
000€
HT
au
maitre
d'œuvre
pour
des
missions
similaires,
Considérant
qu'a
été
négociée
entre
les
parties
une
rémunération
de
7,4%
du
montant
actualisé
des
travaux,
Le
montant
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
porté
à
37
787
€
HT.
Décision
n° DP/027/2025
du
25 février
2025
dl
ve
VA
L
L
E
EF
S
ID
: 065-200070811-20250225-DP0272025-AR
mm
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMM Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250225-DP0272025-AR
DECIDE
Article
1
: L’avenant
modifiant
le
montant
de
rémunération
et
du
taux
porté
à
7.4%
soit
un
montant
de
37
787
€
HT,
est
approuvé.
Article
2:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
25
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
TL
Décision
n°
DP/027/2025
du
25
février
2025
(] £
£
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
L:
PA
F
:
|
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
é
Publié le
Vannes.
D
E
S
GAV
E
S
ID
: 065-200070811-20250225-DP0282025-AR
COMMENT
:
COMMUNA.
Décision
N°DP/028/2025
portant
attribution
du
marché
« Achat
d’un
véhicule
Partner
d’occasion
» à
la
société
GRAND
GARAGE
DE
BIGORRE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-
1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la passation
d'avenants
dans
la limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Considérant
que
le
véhicule
Partner
immatriculé
FV-438-EW
a
été
affecté
au
service
technique, Considérant
que
le
service
technique
a
la
nécessité
de
disposer
d’un
véhicule
utilitaire,
Considérant
que
la
société
GRAND
GARAGE
DE
BIGORRE
(Siret
839
343
787
00033),
sise
24
Avenue
François
Abadie,
à
Lourdes
(65),
a
remis
une
offre,
pour
l’achat
d’un
véhicule
d'occasion
pour
un
montant
de
13
874.09
HT
soit
16
555.76
€
TTC,
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
DECIDE
Article
1 : L'offre
de
la
société
GRAND
GARAGE
DE
BIGORRE,
pour
un
montant
de
13
874.09
HT
soit
16
555.76
€
TTC,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
25
février
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Décision
n° DP/028/2025
du
25 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
“ET
SAT
‘
-
R
éfecture
le
27/02/2025
e
y QUI PYRÉNÉES
Jen préc
e
EE
-%
VALL
E
E
S
ID : 065-20007081 1-20250225-DP0292025-AR
mme
DES
GÂVES
COMMUNAUTE
COMMUNES
Décision
n°
DP/029/2025
portant
actualisation
des
tarifs
du
restaurant
Le
Couraduque
appliqués
à
compter
du
27
février
2025
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« À
l'exception
des
services
de
restauration
scolaire,
fixer
les
tarifs
des
services
et des
produits
communautaires
tels
que
: accueil
périscolaire,
billetterie
et produits
des
espaces
sportifs
(piscine,
trottinettes,
domaine
de
ski
de
fond,
tyrolienne
etc.)
produits
des
buvettes,
tarifs
d'organisation
des
secours
sur
l’espace
nordique
du
Val
d’Azun,
composteurs,
bacs
à
ordures,
accès
aux
déchèteries,
nuitées
du
refuge
d'Aygues
Cluses...
(liste
non
exhaustive)
»,
Vu
la
délibération
n°
20240930/3.6/3.1
du
30
septembre
2024
approuvant
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
du
restaurant
situé
au
col
de
Couraduque,
Vu
la
DP/229/2024
du
12
décembre
2024
portant
sur
les
tarifs
du
restaurant
Le
Couraduque
appliqués
à
compter
du
13
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’actualiser
les
tarifs
applicables
au
restaurant
Le
Couraduque
à
compter
du
27
février
2025,
DECIDE
Article
1
: Les
tarifs
de
la
carte
du
restaurant
du
col
de
Couraduque,
à
compter
du
27
février
sont
les
suivants :
JIN
NDWICHES
À
EMPORTER
Jambon
blanc
beurre
5,50
€
Jambon
blanc
fromage
beurre
Co
6,50
€
Jambon
pays
beurre
5,50
€
Jambon
pays
fromage
beurre
6,50
€
Fromage
confiture
de
cerise
5,50
€
Sandwich
du
moment
_
7,50
€
Sandwich
(sauf
sandwich
du
moment)
+
chips
+
bouteille
[d’eau
de
50
cl
8,50
€
1]
Décision
n° DP/029/2025
du
25 février 2025
5 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié le
:
ID
: 065-200070811-20250225-DP0292025-AR
Cake
3,50
€
Crêpe
sucre
3,50
€
Crêpe
chocolat
4,50
€
Crêpe
caramel
beurre
salé
4,50
€
Crêpe
confiture
myrtille
4,50
€
Supplément
chantill
0,50
€
Rillettes
de
truite
8,00
€
Assiette
de
charcuterie
8,00
€
Soupe
et
tartine
15,00
€
Soupe
et
tartine
+
Dessert
Entrée
végétarienne
5,00
€
Entrée
poisson
6,00
€
Entrée
viande
|
PLATS
D
IR
ET
ACCOMPAGNEMENT
Végétarien
et
garniture
du
jour
16,00
€
Volaille
et
garniture
du
jour
17,00
€
Lapin
en
sauce
et
garniture
du
jour
17,00
€
Magret
de
canard
et
garniture
du
jour
18,00
€
Confit
de
canard
et
garniture
du
jour
17,00
€
Porc
grillé
et
garniture
du
jour
16,00
€
Porc
mijoté
et
garniture
du
jour
17,00
€
Bœuf
mijoté
et
garniture
du
jour
17,00
€
Bœuf
grillé
et
garniture
du
jour
20,00
€
Veau
mijoté
et
garniture
du
Jour
18,00
€
Veau
grillé
et
garniture
du
jour
19,00
€
Agneau
mijoté
et
garniture
du
jour
18,00
€
Agneau
grillé
et
garniture
du
jour
20,00
€
Poisson
et
garniture
du
jour
16,00
€
Rs
Es
18,00
€
Assiette
de
fromages
7,00
€
Fromage
Blanc
Granola
coulis
de
fruits
5,00
€
Tarte
5,00
€
Dessert
gourmand
_
5,00
€
Coquillette
jambon
fromage
+
compote
+
sirop
à
l’eau
| Coquillette
jambon
fromage
+ fromage
blanc
+ sirop à
l’eau
12,00
€
F
Décision
n° DP/029/2025
du
25 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 065-200070811-20250225-DP0292025-AR
Quiche
poireaux,
lardons
12,00
€
Tartine
Monsieur,
salade
12,00
€
Tartine
grillée
cheese,
salade
12,00
€
Assiette
mixte
local
10,00
€
Potatoes
mayo
spicy
8,50
€
Paquet
de
chips
2,00
€
Salade
de
fruits
5,00
€
resso
Double
resso
Allongé Décaféiné Noisette Grand
Crème
Cappuccino Chocolat
Chaud
Chocolat
Viennois
Thé Infusion Limonade
- 33cl
Diabolo Sirop
à
l'eau
Jus
de
fruits
- 25cl
Soda
ChariTea/Lemonaid
- 33cl
Euskola
- 33cl
Euskola
0%
- 33cl
Eau
gazeuse
- 33cl
Eau
gazeuse
- 75cl
Eau
plate
à
emporter
- 50cl
Demi
Estrella
Galicia
pression
- 25cl
Pinte
Estrella
Galicia
pression
- 50cl
Panaché
- 25cl
Monaco
- 25cl
Bière
sans
Alcool
25cl
Estrella
Excelsa
Blonde
- 33cl
Excelsa
IPA
- 33cl
Excelsa
Ambré
- 33cl
Excelsa
Blanche
- 33cl
|]
Décision
n° DP/029/2025
du
25 février
2025
1] Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250225-DP0292025-AR
Picon
bière
demi
- 25cl
4,00
€
Picon
bière
Pinte
- 50cl
8,00
€
Supplément
siro
0,50
€
Vignes
Antique
Pays
d'Oc
IGP
3,00
€
14,00
€
Enfant
Terrible
Côte
du
Rhône
AOP
5,50
€
23,00
€
Bestué
Somontano
Espagne
5,50
€
21,00
€
Pouvoir
des
Fleurs
Fronton
AOP
-
32,00
€
Pan
IGP
Côte
de
Gascogne
5,50
€
22,00
€
Cuvée
Cheval
Jurançon
Sec
4,00
€
17,00
€
Secret
des
Vignes
IGP
Val
de
Loire
5,50
€
22,00
€
Kir
6,00
€
-
Vin
chaud
_
3,00
€
-
Liqueur
Menthe
- 4cl
6,00
€
Liqueur
Hysope
- 4cl
6,00
€
Liqueur
Framboise
- 4cl
6,00
€
Liqueur
Verveine
- 4cl
6,00
€
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
25
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ÈS
|]
Décision
n° DP/029/2025
du
25 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
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ID
: 065-200070811-20250226-ASG2025 04-AR
PYRÉNÉES VALLÉES DES
GAVES
ARRETE
N°SG/2025-04
portant
délégation
de
signature
à M.
Vincent
VERMEIL
Directeur
des
services
techniques
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2122-
19
et L.5211-9,
Considérant
que
les
articles
L.2122-19
et L.5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
établissent
la
liste
exhaustive
des
agents
pouvant
recevoir
délégation
de
signature,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
marche
et
la
continuité
des
services,
le
Président
peut
déléguer
sa
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
et
aux
agents
ayant
la
qualité
de
«
responsable
de
service
» au
sens
des
textes,
impliquant
une
réelle
autonomie
de
décision,
des
fonctions
d'encadrement
et
un
certain
niveau
de
responsabilités
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Considérant
que
l’organigramme
permet
de
déterminer
les
agents
susceptibles
de
bénéficier
de
la
délégation
de
signature
au
regard
de
leurs
fonctions
d'encadrement
et
de
leur
niveau
de
responsabilité,
ARRETE
Article
1
: Délégation
permanente
est
donnée
à
M.
Vincent
VERMEIL,
directeur
des
services
techniques,
pour
signer
les
bons
de
commandes
de
son
service,
d’un
montant
maximal
de
500.00
€
HT
par
semaine :
e
portant
sur
les
besoins
en
petites
fournitures,
fluides,
carburants,
combustibles,
petits
matériels,
nécessaires
au
fonctionnement
immédiat
ou
urgent
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
;
e
sur
les
interventions
urgentes
de
prestataires
extérieurs
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Sont
exclues
les
dépenses
relatives
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
celles
relatives
à
l'informatique
et
à
la
téléphonie,
celles
soumises
au
code
de
la
commande
publique
ou
faisant
l’objet
d’une
consultation
globale.
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1 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
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le
ID
: 065-200070811-20250226-ASG2025 04-AR
Article
2
: En
cas
d'absence
de
M.
Vincent
VERMEIL,
seuls
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Frédéric
HAMON
est
habilité
à
signer
les
documents
cités
à
l’article
1,
en
application
des
arrêtés
de
délégation
de
signature
du
20
avril
2021
et
du
19
juillet
2023.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prend
effet
le
1°
mars
2025
et
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté,
notifié
à M.
Vincent
VERMEIL,
est
transmise
:
- au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
- au
comptable
public
d'Argelès-Gazost.
Fait
à
Argelès-Gazost,
Le
26
février
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
VE
à
LM
tué
V7. At
ds
Notifié
à
l'agent
le.............….
Signature
de
l'agent
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2