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Déliberation - D 2023 12 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 12 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
|
Ayant
pris
part
à
la
délibération (présents
et
représentés) =suffrages exprimés
14
10
12
VOTES
Pour
Abstention(s) |
Contre
12
0
0
Objet
de
la
délibération
2023-D-2023-12-02 :
Achat
parcelles
de
terrain
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le:
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
Le
18
Décembre
2023
à
19
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13
décembre
2023
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C.
; FELLON
F. ; MENSE
M.
; PEREIRAS.
; VANEL
M. ;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.
; CASTANO
C.
; POUCEL
A.
; CORNAND
JB.
; M.
BLANC
arrivé
à
19h30
au
point
3
Absents
excusés
: CORNAND
JB
; VANEL
M
:
Absents
: POIMBOEUF
J.
Procuration
: BELLON
a
donné
procuration
à
CECCHINI
et
HENAREJOS
a
donné
procuration
à
CASTANO
Secrétaire
de
séance
: CECCHINI
Christine
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
SAFER
a
été
mandatée
pour
la vente
des
parcelles
suivantes :
Section
J
261,
située
«
Le
Gros
Coude
» d’une
superficie
de
21
a 10
ca
au
prix
de
317€
Section
B
29
située
«
La
Grêle
»
d’une
superficie
de
1
ha
53
a
10
ca
au
prix
de
1.225
€
Ces
deux
parcelles
sont
en
nature
de
bois
et
taillis
et
sont
voisines
contiguës
à
des
terres
appartenant
à
la
Commune
de
Villars.
Les
frais
de
SAFER
sont
de
300€
TTC
et
environ
400
€ de
frais
de
notaire.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
acquisitions.
Le
Conseil
OUÏ
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
Délibéré
Décide
à
l’unanimité
de
faire
l'acquisition
de
ces
deux
parcelles
De
nommer
comme
Notaire
Maître
OLLIVIER
Nelly
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
CECCHINI
Christine
La
Maire
:
PEREIRA
Sylvie
ACTUS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20231221-D-2023-12-02-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2023