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Déliberation - D 2023 06 03
Déliberation - 2023 D 2024 02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 D 2024 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
DE
VILLARS
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Vendredi
07
Février
2025
Nombre
de
membres
Le
07
Février
2025
à
18
heures
30
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
commune,
régulièrement
convoqué
le 03
Février
2025
s’est
réuni
au
nombre
part à la
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
délibération
|
Madame
PEREIRA
Sylvie
(présents et |
brésents
: Mmes:
PEREIRA S. ; CECCHINI
C. ; MENSE
M. ; VANEL
M. ; BELLON S. ;
représentés)
.
=suffrages
Messieurs
: BLANC
P.
; HENAREJOS
F,
; POUCEL
A.
; EVENE
P.
exprimés
Absents
excusés
: FELLON
Françoise
9
10
Absents
: CORNAND
JB ; POIMBOEUF
J. ; MASSEL
A. ; CASTANO
C_. ;
Procuration
: FELLON
F.
a
donné
procuration
à
CECCHINI
C.
;
Secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
VOTES
Pour
Abstention(s)
|
Contre
LE
6
8
Vu le Code Général des collectivités territoriales ; Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.332-
23.2.
Objet
de
la
délibération
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
2023-D-2024-02-0%
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3,
3-1
et
3-
Besoin
d'agents
contractuels
pour
2025
2, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
de
1984
précitée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Madame
le
Maire
expose
que
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
e
Au
remplacement
de
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ou
d'agents
non
titulaires,
momentanément
empêchés
e
A
un
accroissement
temporaire
d'activités
e
A
un
accroissement
saisonnier
d'activités
e
Aune
vacance
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
Approuve,
la
création
des
emplois
saisonniers
ou
pour
besoins
occasionnels
au
grades
suivants :
e
Adjoints
Administratifs
/ techniques,
Dit,
que
ces
agents
devront
avoir
le
diplôme
correspondant
aux
grades
précités
ou
au
poste
occupé.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
12" janvier
2025
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
seront
inscrits
au
budget
—
Section
de
Fonctionnement
—
Chapitre
012.
La
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
PT
pee
Mise
en
ligne
sur le site internet
le:
Ho
9\
95
MENSE
Marily
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
— CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
pers
le-eas-ett-un-régime-de-déeision-implieite
d'acceptation
est institué
par
la loi, le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
adminis Aou
de
réel En
AQU
dégisign
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
detre
ééfieititstl80Ompétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.