Déliberation - fdw859z5686gj8i

Documents similaires

Conseil Municipal - cqtjvqc6pf7gyww

Déliberation - fobycq10855hct4

Procès Verbal - 0qsyq6l4mw6wbf

Compte-Rendu - bhykaliizxhxkx

Déliberation - esfjm68nmtklk2s

Compte-Rendu - 3ndjv0uralgowr

Déliberation - vjb4z7twbhqez

Procès Verbal - zwls1i8d6vdjt4y

Procès Verbal - 9zsc8lz963i36n

Déliberation - 7ofibsaxa9007uj

Déliberation - fdw859z5686gj8i Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Ligny-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - fdw859z5686gj8i)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU 13 SEPTEMBRE 2018

Le 06 septembre 2018, convocation du Conseil Municipal de Ligny en Cambrésis, pour le 13 septembre 2018 et dont l’ordre du jour portait sur :

1- Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes de Bertry, Béthencourt, Catillon-sur-Sambre, Inchy-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Quiévy, Ors, Saint-Aubert et Saint-Souplet, pour la passation du marché public portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme 2- Modification statutaire de la Communauté de Communes du Caudrésis – Catésis 3- Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l’Atelier Vie Quotidienne et l’Atelier Parents Enfants

4- Adhésion de communes au SIDEN – SIAN

5- Mise à jour du tableau des effectifs

6- Décision modificative du budget primitif 2018

7- Questions et informations diverses

Membres présents (12) : Pierre-Alain TAISNE, Pascal FOULON, Virginie BOUDAILLER MARLIER, Bernard RONNEL, Anabela DOMINGUES BEZELGA, Julien LEONARD, Janine TOURAINNE LEMAIRE, Violetta LOCOSSE DE LUCA, Grégory HERBIN, Frédéric BRICOUT, Stéphanie DESBONNET BUIRON, Valérie LEFEVRE

Membres représentés (1) : Valérie COULON DEUDON donne procuration à Anabela DOMINGUES BEZELGA

Membres absents excusés (4) :,Michèle BRULANT BANSE, Jacques RENARD, Karine AFCHAIN GERNEZ, Jacques LERICHE

Membres absents (2) : José CARVALHO, Eric HAVARD

Monsieur Frédéric BRICOUT a été élu secrétaire de séance

**********

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de modifier le décompte des voix concernant : - la 9ème question, au sujet de la fixation d’une participation financière des jardiniers pour l’utilisation de l’eau au cimetière. En effet, le vote était 7 voix POUR, 5 voix CONTRE (Jacques RENARD – Karine AFCHAIN – Jacques LERICHE – Michèle BRULANT – Frédéric BRICOUT) et 4 ABSTENTIONS (Stéphanie DESBONNET – Anabela BEZELGA – Grégory HERBIN – Valérie COULON).

- la 16ème question, au sujet de la demande de subvention du Ligny Football Club. En effet, il faut ajouter mesdames Janine TOURAINNE et Violetta LOCOSSE DE LUCA aux 9 conseillers ayant votés CONTRE le report de la demande de subvention du LFC lors du prochain conseil municipal.

- la 21ème question, au sujet de la mise en place de services civiques dans la commune. En effet, le nombre de voix POUR est de 12 dont Madame Violetta LOCOSSE DE LUCA – Messieurs Frédéric BRICOUT et Jacques LERICHE qui avaient donnés procuration.

Madame Virginie BOUDAILLER revient sur les questions diverses et précise qu’au sujet de la fermeture de classe à la rentrée de septembre 2018, ce n’est pas une commission qui a lieu dans l’enceinte de l’école qui sera organisée le 4 septembre, mais une commission paritaire départementale qui se déroulera à Lille.

Monsieur Pascal FOULON souhaite que soit inscrite son intervention concernant la demande de subvention du Ligny Football Club.

Doit-être ajouter à la 16ème question du compte-rendu : Monsieur Pascal FOULON demande à voir les comptes du LFC, en cours de saison, afin d’allouer ou non une subvention supplémentaire, et éviter de délibérer dans l’urgence.

Madame Anabela BEZELGA revient sur le détail de la 21ème question au sujet de la mise en place de services civiques dans la commune.2

Elle évoque qu’elle n’a jamais parlé des frais d’alimentation ou de transports relatifs à l’indemnisation des contrats. Seule la signature de la convention avec Cambrésis Ressources, pour la mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune, a été évoquée lors du conseil municipal du 18 juin dernier. Elle demande que les autres points soient retirés du compte-rendu.

La délibération n° 056/2018 intitulée « Mise en place de services civiques dans la commune » ayant été acceptée et signée par Monsieur le Maire dans les mêmes termes que dans le compte-rendu de la séance, puis transmise en sous-préfecture en date du 28 juin, Il y a lieu de procéder à son retrait et de délibérer à nouveau pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Une délibération complémentaire concernant la rémunération des contrats, et l’ouverture des crédits, fera l’objet d’une seconde délibération lors d’une séance ultérieure.

Monsieur Grégory HERBIN, interroge Monsieur Julien LEONARD, adjoint aux associations, concernant la date de l’assemblée générale du Ligny Football Club et la transmission de son compte-rendu. Monsieur LEONARD répond que l’AG du club de football a eu lieu fin juin et que les membres du conseil municipal ont été invités à y participer. Il s’engage à transmettre le compte-rendu à Monsieur HERBIN.

Aucune autre objection n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1ère QUESTION : Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes de Bertry, Béthencourt, Catillon-sur-Sambre, Inchy-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Quiévy, Ors, Saint-Aubert et Saint-Souplet, pour la passation du marché public portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur le groupement de commandes entre plusieurs communes, pour la passation du marché public portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, afin de compléter la délibération prise pour le même objet, lors de la séance du conseil municipal du 18 juin dernier, et notamment préciser le nombre exact des communes faisant parties du groupement, et désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la commission MAPA (cf. article 9 de la convention).

Monsieur le Maire précise qu’afin de faciliter la gestion du marché de prestations intellectuelles portant sur la révision des Plans Locaux d’Urbanisme, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, plusieurs communes dont Bertry, Béthencourt, Catillon-sur-Sambre, Inchy-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Quievy, Ors, Saint-Aubert et Saint-Souplet souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics.

Le marché public est un marché de prestations intellectuelles, passé en procédure adapté supérieur à 90k€ HT, conformément aux articles 27 et 34 I-1°-a) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à la convention constitutive du groupement de commande, chacun des différents pouvoirs adjudicateurs doit désigner par délibération un membre titulaire et un membre suppléant afin d’assister et d’évaluer les offres reçues suite à la procédure de mise en concurrence. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles 1414-1 et suivants, Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics disposant, Vu la convention constitutive du groupement de commande entre les communes de Bertry, Béthencourt, Catillon-sur-Sambre, Inchy-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Quievy, Ors, Saint-Aubert et Saint-Souplet.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes et de l’autoriser à la signer, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

- de désigner un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune lors de l’évaluation des candidatures et des offres reçues suite à la procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes de Bertry, Béthencourt, Catillon-sur-Sambre, Inchy-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Quievy, Ors, Saint-Aubert et Saint-Souplet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

- de désigner Monsieur Pierre-Alain TAISNE, comme membre titulaire et Monsieur Frédéric BRICOUT, comme membre suppléant pour représenter la commune à la commission MAPA.3

2ème QUESTION : Modification statutaire de la Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, a par délibération n° 2018/067 en date du 10 juillet 2018, approuvé la modification de l’article 5 de ses statuts portant sur les compétences et ce visant à devenir une Communauté d’Agglomération. Toute modification statutaire d’un EPCI, étant selon le Code Générale des Collectivités Territoriales, dans son article L.5211-5, subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres.

Considérant les termes de l’article L.5211-17 du même code.

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis du 10 juillet 2018, annexée à la présente délibération portant acceptation de la demande de modification statutaire, notifié à Monsieur le Maire le 11 juillet 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ou de désapprouver cette modification statutaire.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Frédéric BRICOUT), APPROUVE :

- la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis – Catésis portant sur les compétences.

3ème QUESTION : Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l’Atelier Vie Quotidienne et l’Atelier Parents Enfants

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des activités « Atelier Vie Quotidienne », une convention avait été signée avec l’Association « Comité Développement et d’Animation» pour la mise à disposition des locaux Place du 8 mai l’Espace Polyvalent et le Multi Accueil.

Cette convention arrive à expiration de plein droit au 31 décembre 2018 et il convient de procéder à son renouvellement pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Après avoir donné lecture du projet de la convention, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de l’approuver et de l’autoriser à procéder à sa signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée, et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

ADOPTE À L’UNANIMITE

4ème QUESTION : Adhésion de communes au SIDEN - SIAN

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les différentes demandes d’adhésion des communes et syndicats d’eau au SIDEN-SIAN :

- demande d’adhésion du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (production et distribution) ;

- demande d’adhésion de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences Eau Potable (production, distribution et Défense Extérieure Contre l’Incendie) ;

- demande d’adhésion de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences Eau Potable (production et distribution) ;

- demande d’adhésion de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable (production et distribution) ;

- demande d’adhésion de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable (production, distribution et Défense Extérieure Contre l’Incendie) ; - demande d’adhésion de l’Union Syndicale des eaux (communes de BOURSIES, DOIGNIES, MOEUVRES) avec transfert des compétences Eau Potable (production et distribution) ; - demande d’adhésion de la commune de BERTRY avec transfert des compétences Assainissement collectif, Assainissement Non Collectif, et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ; -demande d’adhésion des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences Assainissement collectif, Assainissement Non Collectif, et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, - demande d’adhésion de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du CGCT, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées. Elles disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les nouvelles adhésions.

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,4

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 13 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

ADOPTE À L’UNANIMITE

5ème QUESTION : Mise à jour du tableau des effectifs au 15 mars 2018

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire intercommunal en date du 12 juin 2018, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.5

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois mis à jour en date du 15 mars 2018, comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15/03/2018

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté précédemment et arrêté à la date du 15 mars 2018.

6ème QUESTION : Décision modificative du BP n°1 : Subvention au Ligny Football Club

Pour le versement de la subvention de 3 464.00 € au Ligny Football Club, délibéré lors de la séance du conseil municipal du 18 juin 2018, Monsieur le Maire informe les membres qu’il convient d’adopter la décision modificative suivante :

Section dépenses de Fonctionnement :

- chapitre 61 - article 617 - 3 464.00 €uros

- chapitre 65 - article 6574 + 3 464.00 €uros

EMPLOI GRADE Ouvert Pourvu Vacant SERVICE ADMINISTRATIF

Secrétaire Rédacteur Oui Agent en disponibilité 0

Secrétaire Adjoint administratif Oui 1 0 Agent d’accueil –Etat

civil – Elections

Adjoint administratif principal 2ème

classe Oui 1 0 TOTAL 2 0

ATELIERS MUNICIPAUX

Agent polyvalent Adjoint Technique Oui 2 0 TOTAL 2 0

SERVICE ECOLE/ENTRETIEN

MENAGE

Agent des écoles

maternelles

ATSEM principale 2ème classe Oui 2 0

Agent d’entretien Adjoint technique Oui 2 0 TOTAL 4 0

SERVICE ANIMATION

Directeur ALSH Adjoint d’animation

Oui 1 0

Animateur Adjoint d’animation Non Agent en disponibilité 0

TOTAL 1 0

TOTAL GENERAL 9 06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR, 2 voix CONTRE (Anabela DOMINGUES BEZELGA, Valérie COULON), et 2 ABSTENTIONS (Bernard RONNEL et Valérie LEFEVRE), adopte la décision modificative n°1 du budget primitif 2018.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Aide départementale aux associations :

Suite à la réception d’un courrier de Mme Sylvie CLERC et de Monsieur Didier DRIEUX, Conseillers départementaux, Monsieur le Maire remercie le Département du Nord pour le soutien qu’il a accordé à 3 associations communales dans le cadre des Actions d’Intérêt Local. Les associations concernées sont : les Musicaleus pour un montant de 1 000 €uros, de l’Amicale des anciens Sapeurs-Pompiers pour un montant de 250 €uros, et de l’Amicale Laïque pour un montant de 500 €uros. Cette aide est allouée aux associations qui en font la demande auprès du Département.

Monsieur le Maire en profite pour adresser ses remerciements aux associations qui s’investissent pour animer la commune. Les 7 dernières manifestations ont connu un grand succès ( Les Leus en couleurs, la foulée des Leus, la soirée mousse, la course caisses à savons, …)

2/ Terrain situé derrière l’Eglise :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que l’EPF (Etablissement Public Foncier) se propose de racheter la parcelle située derrière l’Eglise, afin de détruire le bâtiment existant. L’EPF achèterait l’ensemble à 30 000 €uros.

3/ Entreprise MAXEL :

Monsieur le Maire informe les membres que Monsieur Grière, dirigeant de la société Maxel, a décidé de déménager son entreprise d’ici 2020, et de mettre en vente son bâtiment situé 39 rue Jules Guesde.

4/ Parking poids lourds rue Fievet :

Une pétition des riverains de la rue Fievet a été signée pour s’opposer au projet de parking poids lourds, et propose d’aménager ce parking à l’entrée de la commune, rue de Cambrai, en direction d’Haucourt en Cis. Les membres trouvent l’idée intéressante et envisageable.

5/ Travaux d’isolation de la cantine :

Les travaux d’isolation acoustique ont été réalisés cet été par la société DECIBEL. Les mesures relevées après-travaux ont été divisées par 2. Monsieur Julien LEONARD, qui s’est rendu sur place, précise que ça ne résonne plus, ce qui est agréable pour le personnel et les enfants.

6/ Etablissements DUSSART :

L’activité dans cette usine s’est arrêtée en mai 2018. Les bâtiments sont situés entre la rue Jean Jacques Rousseau et la rue Jules Ferry. L’ensemble bâti et non bâti représente 8 771 m². Monsieur GROEBLY souhaite vendre, la commune a fait estimer l’ensemble par le Notaire. L’estimation s’élève à 300 000 €uros. Il faudrait faire intervenir l’EPF afin de détruire les bâtiments. L’idée serait de créer une route entre la rue Jean Jacques Rousseau et la rue Jules Ferry, et ainsi aménager des terrains constructibles. Si on déduit 25% de la surface pour créer la voirie, il est possible de vendre 11 terrains de 600 m². Le prix actuel sur Ligny en Cambrésis étant de 35€ / m², cela représenterait 231 000 € (11 terrains x 600 m² x 35€). Monsieur Frédéric BRICOUT s’interroge sur le fait « le terrain est-il pollué ? » Monsieur le Maire suppose que non.

Monsieur le Maire fait un sondage auprès des membres du Conseil et demande si les élus seraient d’accord pour acquérir ce site pour 300 000 €uros.

La réponse est unanime et clair, le prix est trop élevé. La demande est rejetée.

7/Assemblée générale des ainés :

Elle aura lieu le jeudi 20 septembre au foyer des ainés. Au menu andouillette ou brochette de bœuf. Les élus y sont invités.

Monsieur le Maire laisse la parole aux conseillers municipaux :

-Mme Anabela BEZELGA :

Problème de vitesse de la rue Pierre Curie. Ne faudrait-il pas accorder la priorité à droite dans tout le village pour obliger les automobilistes à réduire leur vitesse ? (la commune de Bertry l’applique)7

La question sera soumise lors du prochain conseil municipal, afin que chaque membre puisse réfléchir au problème et y apporter une solution. Monsieur le Maire propose de consulter les services de la Voirie Départementale pour un avis.

Elle soumet l’idée d’acheter ou de louer un toilette chimique qui serait utilisé lors des manifestations organisées par les associations.

Lettre lu par Mme BEZELGA aux membres du Conseil :

« Je tiens à préciser que lors de la dernière réunion de conseil, et cela pour calmer et contredire les rumeurs, que j’ai toujours fait la part des choses en ne mélangeant pas ma vie privée et ma vie d’élue. Je n’ai pas forcément, lors de réunion, employé la forme ou le ton pour évoquer mes opinions, ou m’exprimer (et je m’en excuse si j’ai pu froisser). Je reste juste et cohérente.

Je tiens à préciser que je ne me suis pas présentée, il y a 4 ans, pour contrer Monsieur le Maire, bien au contraire. Nous ne sommes pas toujours d’accord mais je le soutiendrai jusqu’à la fin de ce mandat. »

- Mme Virginie BOUDAILLER :

Confirmation du maintien de la classe à la rentrée scolaire. En effet plus de 260 enfants ont été recensés pour 10 classes ouvertes.

- Mr Pascal FOULON :

Question adressée à Mme Virginie BOUDAILLER, adjointe aux affaires scolaires : est-il normal que l’école maternelle accepte des enfants avec des couches ?

Mme BOUDAILLER répond que cette situation a été acceptée le jour de la rentrée des classes, en raison du comptage des élèves pour l’année scolaire 2018/2019, mais que par la suite, ceux-ci ne sont revenus à l’école qu’une fois propre.

- Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA :

Signale les nuisances rencontrées par les habitants au sujet des chiens qui aboient dans la commune et des déjections canines sur les trottoirs. Ne faudrait-il pas prendre un arrêté municipal ? Monsieur le Maire rappelle qu’un « Ligny Infos » signalait déjà le problème des aboiements intempestifs et invitait les propriétaires canins à équiper leur chien d’un collier anti-aboiements.

- Mr Frédéric BRICOUT :

Signale les problèmes de débordements rencontrés lors de la fête de la musique, et demande que les organisateurs soient plus vigilants à l’avenir.

Monsieur Grégory HERBIN rappelle que les responsables d’association doivent prendre leur responsabilité en vérifiant les lieux de la manifestation et les alentours (rues avoisinantes) et nettoyer s’il y a lieu de le faire (ramasser les cannettes, bouteilles, papiers, et autres déchets…).

Il propose également de remonter l’information aux présidents d’associations. La prochaine réunion d’associations sera l’occasion de rappeler la responsabilité des associations aux présidents.

Mr BRICOUT propose de mettre en place une convention ou un contrat de responsabilité. Il remet une trame écrite d’un projet de contrat.

Cette proposition fera l’objet d’une discussion lors de la prochaine « commission manifestations »

- Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON :

Demande que la gendarmerie soit contactée au sujet des différents vols qui ont eu lieu sur la commune, et notamment dans la rue Berthelot.

Le fait d’éteindre l’éclairage public à 22h00 n’est-ce pas incitatif ?

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 heures 10