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Déliberation - 2024 24 Ecole de musique recrutement des professeurs contractuels annee scolaire 2024 2025
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Ecole de musique recrutement des professeurs contractuels annee scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 13 juin
2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme RUSCART
Delphine, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M
CRESPEL Jean, M SIX Philippe, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme LENAIN Manon
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 24/2024
Objet : Ecole de musique – recrutement des professeurs contractuels – année scolaire 2024-2025
Madame La Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Madame La Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2° ;
Date de convocation :
13/06/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 19/06/2024
Publication sur le site
internet : 20/06/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Vu la délibération précédente concernant le fonctionnement de l’école de musique municipale ;
Madame la Maire informe que certains emplois nécessaires au fonctionnement de l’école de musique, pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d'assistant artistique principal de 2ème classe ne sont pas occupés par un fonctionnaire titulaire du grade, faute de candidat titulaire.
Aussi, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984. Il devra, dans ce cas, justifier des compétences requises pour cet emploi.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le régime indemnitaire est facultatif.
APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ avec 23 voix pour
Le Conseil municipal,
• DÉCIDE d’adopter la proposition précédente,
• DÉCIDE d’inscrire, au budget, les crédits correspondants,
• DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre
2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ