Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 24 Ecole de musique recrutement des profess
Déliberation - 2022 29 Ecole de musique recrutement des profess
Déliberation - 2022 29 RGAA Ecole de musique recrutement des pr
Déliberation - 25 04 02 Recrutement d un agent contractuel Dire
Déliberation - 25 04 02 Recrutement d un agent contractuel Dire
Déliberation - 2023 32 Ecole de musique de Houplin Ancoisne 202
Déliberation - 2021 05 62 Recrutement et remuneration des animate
Déliberation - 10 recrutement agent contractuell
Déliberation - 09 recrutement agent contractuell
Déliberation - 2024 23 Ecole de musique de Houplin Ancoisne O
Déliberation - 2023 33 Ecole de musique recrutement des professeurs contractuels annee 2023 2024
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 33 Ecole de musique recrutement des professeurs contractuels annee 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le SLOF
ID : 059-215903162-20230612-2023_33-DE
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8
juin 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M LEFEBVRE Francis représenté par Mme MASUREL Anne
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Etait absent-excusé :
M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 33/2023
Objet : Ecole de musique – recrutement des professeurs contractuels – année scolaire 2023- 2024
Madame La Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Date de convocation :
08/06/2023
Date de publication :
14/06/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 2
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Envové en oréfeciure le 15/06/2623
Reçu en préfecture le 15/06/2023 . Le
Pubiié ie
ID : 058-215965109-20230512-2023 33-DE
De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Madame La Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Vu la délibération précédente concernant le fonctionnement de l’école de musique municipale ;
Madame la Maire informe que certains emplois nécessaires au fonctionnement de l’école de musique, pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d'assistant artistique principal de 2ème classe ne sont pas occupés par un fonctionnaire titulaire du grade, faute de candidat titulaire.
Aussi, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra, dans ce cas, justifier des compétences requises pour cet emploi.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le régime indemnitaire est facultatif.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 22 voix pour,
Le Conseil municipal,
• DECIDE d’adopter la proposition précédente,
• DECIDE d’inscrire, au budget, les crédits correspondants,
• DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er
septembre 2023 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215903162-20230612-2023_33-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ