Arrêté - 201250 ordures menageres

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Arrêté - 201250 ordures menageres Document publié le Mardi 15 juillet 1975 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - 201250 ordures menageres)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement, —_— — . 50/2012 DÉPA NT l RÉPUBLIQUE FRANÇ

VAL D'OISE |

YIARMES ARRÊTÉ DÜ MAIRE COMMUNE

Asnières sur Oise

ARRETE DU MAIRE CONCERNANT

LES ORDURES MENAGERES

Le maire de la commune d’ASNIERES SUR OISE,

VU la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des déchets, VU le décret 77-151 du 7 février 1977 portant application de ladite loi, VU la loi 92-646 du 13 juillet 1992 relative à élimination des déchets, VU le Code des Communes dans ses articles L 331.1 à L 331.4 et L 37.1, VU le Règlement Sanitaire Départemental,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer les dépôts et collectes des ordures ménagères sur la commune d’Asnières-sur-Oise pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de qualité de l’environnement,

ARRETE

Article 1 : Les déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun objet ou produit susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement.

Les détritus à arrête coupante doivent être préalablement enveloppés.

Les déchets autorisés à la collecte en poubelles ou conteneurs sont :

- Les ordures ménagères, à savoir :

e Les déchets provenant du nettoyage normal des habitations et des bureaux ;

e Les déchets fermentescibles provenant de la préparation des aliments, des reliefs de repas et les

déchets de jardin tels que les feuilles et produits de tonte à raison de 10 sacs maximum de 50 litres par jour de collecte ;

e Les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux, dans les mêmes conditions que les habitations et dans la limite de 1110 litres par semaines ;

e Les déchets provenant des écoles et des bâtiments communaux dans les mêmes conditions que les habitations et les bureaux ;

- Les déchets triés présentés dans les bacs réservés à cet effet sont :

e Les déchets propres et secs à savoir : les bouteilles et flacons en plastique, e les journaux et magazines, les emballages métalliques, les briques alimentaires et les cartons. Le bac devra être fermé. Les cartons d’emballage ne pouvant trouver place dans les récipients devront être déposés en déchetterie.

e Les bouteilles et bocaux en verre.

Article 2 : Les caractéristiques des récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées ci-dessous :

e Bacs individuels normalisés pour la préhension facile par les dispositifs arrière des bennes de collecte ;

e Poubelles traditionnelles avec couvercle

e Ne pas utiliser de sacs plastiques ou de sacs poubelles qui peuvent être détruits par les animaux éparpillant ainsi les déchets ménagers sur les trottoirs ou la voierie.Article 3 : Le dépôt des poubelles ou conteneurs devra avoir lieu sur les trottoirs à partir de 20 heures la veille du jour de ramassage qui sera effectué aux jours définis pour notre commune et indiqués sur les calendriers annuels établis par TRI OR et distribués gratuitement.

Article 4 : La collecte des encombrants en porte à porte est organisée une fois par mois. Elle s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux petits artisans et commerçants dans la limite de 1 M3 pour les déchets assimilés à des déchets des ménages. Dans des cas exceptionnels tels que déménagement, décès, prendre contact avec le syndicat.

Les encombrants doivent être sortis la veille. Ils ne doivent pas gêner la circulation sur la chaussée et doivent

être accessibles pour les équipages. ,

Les déchets ne doivent pas faire plus de1,5 mètres individuellement. Ils doivent être portables par deux personnes. Les branchages doivent être fagotés.

Ne sont pas collectés en porte à porte :

e Les DREE (Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques) :à déposer en déchetterie.

e Les déchets ménagers spéciaux (pots de peinture même vides, solvants.) : à déposer en déchetterie

e Les déchets dangereux (bouteilles de gaz, extincteurs….) : appeler TRI OR

e Les déchets issus du bâtiment (gravats…) : à déposer en déchetterie

Les plaques de fibrociment ou tout autre composant contenant de l’amiante : se renseigner auprès de TRIOR

Les pneus ; A déposer uniquement en déchetterie de Champagne-sur-Oise Les éléments complets de véhicules (pare-chocs, roues.) : se renseigner auprès de TRI OR

Les souches et troncs d’arbres ;

Les éléments de ferraille trop épais (rails, bardins.…)

Article 5 : Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures. Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, sur toute partie de la voie publique, tous papiers (imprimés ou non), prospectus, cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers, et généralement

tout objet ou matière susceptible de salir ou d’obstruer le domaine public.

Il est formellement interdit à toute personne étrangère au service, par elle-même ou par l'intermédiaire de l’animal dont elle a la garde, d’ouvrir les sacs, les poubelles ou containers pour y chercher quoique ce soit à

Pintérieur, de les déplacer ou d’en répandre le contenu sur le domaine public ou privé.

Article 6 : Les contraventions relatives au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuites conformément à la loi.

Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie de Viarmes, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, ainsi que tous les agents de la Force Publique, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à ASNIERES SUR OISE, le 19 juillet 2012

Monsieur le Maire,

Nav s”

Claude KRIEGUER

La présente décision administrative peut faire

l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de

deux mois à compter de sa notification.