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Arrêté - ordure menagere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - ordure menagere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE
DE
CRESPIN
4 59 154
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
DE
FACON
PERMANENTE
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
en
Le
Maire
de
la Ville
de
CRESPIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
ARRETE
ARTICLE
1°
:Les
dispositions
relatives
à la
collecte
des
ordures
ménagères.
Les
poubelles
mises
à
la
disposition
de
la
population
doivent
être
stockées
à l’intérieur
des
propriétés
et
ne
doivent
être
déposées
sur
le
domaine
public
qu’au
plus
tôt
la
veille
du
ramassage
après
19
h
00,
de
sorte
que
l’ensemble
des
déchets
soit
présenté
pour
5 h
00
le
jour
de
la
collecte.
Les
récipients
vides,
après
collecte
des
ordures,
devront
être
retirés
de
la
voie
publique
le
plus
rapidement
possible
et
au
plus
tard
le
jour
même
avant
19
h 00.
ARTICLE
2°
:Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
par
procès
verbal
et
sera
passible
d’amendes
prévues
au
Code
Pénal
pour
les
contraventions
de
1%°
classe.
ARTICLE
3° :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage,
fera
l’objet
d’une
insertion
dans
le
bulletin
municipal
trimestriel
37/2011
et
le
public
pourra
le
consulter
en
Mairie.
ARTICLE
4°
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ARTICLE
5°
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
eo
Monsieur
le
Commissaire
de
la
Police
Nationale
de
Valenciennes
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
de
Crespin.
ARTICLE
6°:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. F
CRESPIN,
le 4
Octobre
2011
293,
Rue
des
Déportés
— 59
154
CRESPIN
Tél
:03.27.45.61.61
—
Fax
:03.27.45.61,69