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Déliberation - 1777536127 DE 20260427 10 Creation DUN Emploi NON Permanent Pour Accroissement Dactiv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1777536127 DE 20260427 10 Creation DUN Emploi NON Permanent Pour Accroissement Dactiv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260427-DE
20260427
_10-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents:
P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F.
FRAUZIOL,
©.
JUIN,
S.
MOUSSIE,
$S. RODRIGUES,
D.
VIEUBLED,
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
M.
CASTAGNE
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 21/04/2026.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
LABAU
Objet:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
DE 20260427
10
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
la nécessité
d’un
nettoyage
de
la ville
plus
régulier,
il y
a lieu
de
créer un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
technique
à temps
incomplet
à raison
de
12
heures
par
semaine.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
Punanimité :
Article
1
: De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
12
heures
par
semaine.
Article
2
:
Que
la rémunération
est fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
d’adjoint
technique
territoriaux.
Article
3
: Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
04/05/2026.
Article
4
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Cette
délibération
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux}:
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DEERER
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Ainsi
fait et délibéré,
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Va
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a
+
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L
Le
secrétaire
de
séance,
;
Jean-Pier
ABAU
28/04/2026