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Déliberation - 1687263838 DE 20230504 02 Creation DUN Emploi NON Permanent Pour Accroissement Tempora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1687263838 DE 20230504 02 Creation DUN Emploi NON Permanent Pour Accroissement Tempora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 09
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quatre mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
L. LACATON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
S. RODRIGUES donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE donne pouvoir à S. MOUSSIE
Date de convocation : 21/04/2023.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
DE_20230504_02
Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de la saison estivale, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De créer un emploi non permanent de Adjoint Technique Territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures par semaine.
- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de Adjoint Technique échelon 1 IB367 et IM340
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 05/06/2023. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
05/05/2023