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Déliberation - 1727861414 DE 20240927 05a Creation DUN Emploi NON Permanent Pour Accroissement Tempor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : N. BLADOU donne pouvoir à L. ESCARPE
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
V. FRANCOIS donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE
Date de convocation : 23/09/2024.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
DE_20240927_05a
Le Maire ou Le Président informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de changements d’organisation au sein du groupe scolaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité, d’agent technique à temps incomplet à raison de 25 heurtes par semaine.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 25 heures par semaine.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 18/11/2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
30/09/2024