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Déliberation - 1727861363 DE 20240927 04a Creation de Poste DUN Emploi Permanent tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : N. BLADOU donne pouvoir à L. ESCARPE
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
V. FRANCOIS donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE
Date de convocation : 23/09/2024.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT
DE_20240927_04a
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique, à temps complet à compter du 01 / 11 / 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
30/09/2024 Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Postes Existants Pourvus Vacants Service Administratif
- Rédacteur Territorial 1 1 0 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps
complet
2 2 0
- Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps
complet
0 0 0
-Adjoint Administratif 1 1 0 Service Sanitaire et Social
- Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles
Maternelles à temps complet
1 0 1
Services Techniques
- Adjoint Technique Territorial
* Temps non complet 20H00/semaine 1 1 0 * Temps complet 2 0 2 - Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème
classe
* Temps non complet 17H30/semaine 0 0 0 * Temps non complet 20H00/semaine 0 0 0 - Adjoint Technique Territorial Principal 1ère
classe
* Temps complet 2 2 0 * Temps non complet 17H30/semaine 1 1 0 - Agent de maîtrise Principal à temps complet 5 5 0 - Agent de maîtrise à temps complet 0 0 0
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
30/09/2024