Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 5 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 10 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 17 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 13 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 4 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 12 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 6 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 10 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 7 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 12 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois de mai 2020 cle665a79
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois de mai 2020 cle665a79)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Politiques Sociales de l’Hébergement et du Logement
Arrêté n° 2120-2020-00073 portant renouvellement de l’autorisation du Foyer de Jeunes Travailleurs Lancrel d’Alençon
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
Unité Départementale de l’Orne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881410211
Spécial n° 11 de mai 2020
N° 2020 05 11
Mercredi 27 mai 2020 DDCSPP
PSHL
Arrêté n°2120-20-00073
portant renouvellement de l’autorisation
du Foyer de Jeunes Travailleurs Lancrel d’Alençon
La Préfète de l’Orne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les :
articles L 311-3 et suivants relatifs aux droits des usagers,
articles L 312-1 et suivants relatifs aux établissements sociaux et médico-sociaux, articles L 313-1 à L 313-9 relatifs aux régimes d’autorisations, articles R 313-1 à R 313-10 et D 313-11 à D 313-14 relatifs aux conditions d’autorisation, de création, d’extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
articles D 312-153-1 et suivants,
VU le code de la construction et de l’habitation, articles L 301-2 et R 365-4 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 31 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 portant création du Foyer de jeunes travailleurs Lancrel à Alençon pour une capacité de 145 places ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2007 portant création extension du FJT Lancrel d’Alençon, de 5 places supplémentaires situées à Courtomer, portant la capacité à 150 places ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant extension du FJT Lancrel d’Alençon de 4 places situées à Moulins-la-Marche, portant la capacité de 150 à 154 places ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 prorogeant l’autorisation du FJT Lancrel d’Alençon jusqu’au 31 décembre 2020,
VU la demande de renouvellement de l’autorisation présentée le 23 avril 2020 par l’association ALTHEA, gestionnaire du FJT Lancrel d’Alençon,
VU les résultats de l’évaluation externe en date du 22 avril 2020 et transmis par l’association ALTHEA le 23 avril 2020,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Orne,
A R R Ê T E : Article 1er : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles accordée à l’association ALTHEA pour le foyer de jeunes travailleurs Lancrel à Alençon, est renouvelée pour 15 ans à compter du 1er mai 2020 et jusqu’au 30 avril 2035.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent peut également être exercé dans ce même délai.
A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Madame la présidente de l’association ALTHEA, à Madame la directrice de l’association ALTHEA, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département de l’Orne et affiché à la Préfecture de département de l’Orne.
À Alençon, le 30 avril 2020
Pour La Préfète
Le Directeur départemental
Signé
Thierry BERGERON PREFETE DE L'ORNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881410211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Orne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Orne le 20 mai 2020 par Monsieur MICKAEL DELANGLE en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DELANGLE MICKAËL dont l'établissement principal est situé à l’adresse : Maison Rouge - 61350 ST MARS D EGRENNE et enregistré sous le N° SAP881410211 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Alençon, le 20 mai 2020
Pour la Préfète de l’Orne,
Par délégation,
La Responsable de l’Unité Départementale de l’Orne,
Signé
Dalila BENAKCHA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Orne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de CAEN - 3, Rue Arthur Leduc - BP 25086 14050 CAEN cedex 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.