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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 7 du mois de mai 2020 cle7da29b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
SECRETARIAT GENERAL
Service de la Coordination Interministérielle
Arrêté n°1122-2020-20031 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public - Parc animalier d’Ecouves - Commune du Bouillon
Spécial n° 7 de mai 2020
N° 2020 05 07
Mardi 19 mai 2020 Secrétariat général
Arrêté n°1122-20-031
portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public ------
Parc animalier d’Écouves
Commune du BOUILLON
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 8,
Vu la demande de M. Vincent CHAUVIN, directeur du parc animalier d’Écouves, reçue le 12 mai 2020, sollicitant l’autorisation d’ouvrir le parc animalier d’Écouves au public,
Vu le protocole d’ouverture établi par M. Vincent Chauvin,
Vu l’avis du maire de la commune du Bouillon reçu le 14 mai 2020,
Vu l’attestation sur l’honneur de M. Vincent CHAUVIN reçue le 14 mai 2020,
Considérant que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus,
Considérant que les établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir de public,
Considérant que le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 dispose que le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population,
Considérant que le protocole d’ouverture établi par M. Vincent Chauvin est de nature à permettre le respect des conditions sanitaires et des gestes barrières,
Considérant que la fréquentation habituelle du parc est essentiellement locale,
Considérant que la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de la population,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne,
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le parc animalier d’Écouves est autorisé à ouvrir au public.
ARTICLE 2
Le directeur du parc animalier d’Écouves devra veiller au respect du dispositif sanitaire qu’il s’est engagé à
mettre en place dans son protocole d’ouverture. Le non-respect de ce dispositif entraînera la suspension de
l’autorisation accordée par le présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Orne ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Vincent CHAUVIN, directeur du parc animalier d’Écouves.
ARTICLE 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne, ainsi que M. Vincent CHAUVIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 19 mai 2020
Pour la Préfète,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
Signé
Charles BARBIER
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