Déliberation - decision ndeg2021 063 du 9 mars 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession avec lassociation compagnie illimitee report de date de spectacle

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Déliberation - decision ndeg2021 063 du 9 mars 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession avec lassociation compagnie illimitee report de date de spectacle Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 063 du 9 mars 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession avec lassociation compagnie illimitee report de date de spectacle)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine, Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2024/0€2 VILLE DE SEVRAN

DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Avenant au contrat de cession — Association Compagnie Illimitée.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article

R2123-1,

VU la décision N° 2020/258 du 5 octobre 2020 concernant la signature d’un contrat de cession avec l'association Compagnie Illimitée, pour trois représentations du spectacle intitulé « Manque à l'appel »,

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2020/2021,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et l'association Compagnie lIlimitée,

CONSIDÉRANT les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 »,

CONSIDÉRANT arrêté préfectoral N°2020-0715 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis interdisant tout rassemblement,

CONSIDÉRANT que le spectacle « Manque à l'appel » de l'association Compagnie lilimitée inscrit dans la saison culturelle 2020/2021 de la ville de Sevran, prévu le 26 et 27 janvier 2021 pour le 30ème Festival des Rêveurs éveillés, a été annulé dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid 19,

CONSIDÉRANT qu'il convient de programmer à nouveau ce spectacle,

ARTICLE 1: DÉCIDE de signer Un avenant au contrat de cession avec l'association Compagnie limitée pour trois représentations du spectacle « Manque à l'appel ».

ARTICLE 2: PRÉCISE que ce spectacle sera programmé dans le cadre de {a saison culturelle 2021/2022 selon le calendrier suivant :

- le 14 octobre 2021 à 14h30 (séance scolaire)

- le 15 octobre 2021 à 14h30 (séance scolaire) & 19h30 (séance tout public) à la Salle des Fêtes, 9 rue Gabriel Péri -93270 Sevran.Décision n°2021/£2

Objet : Avenant au contrat de cession — Association Compagnie Illimitée

ARTICLE 3: DIT que les autres articles du contrat restent inchangés.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision

- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) |

-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,

de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si-un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Monsieur Sébastien Plihon, en qualité de Président

Fait à Sevran, le — 9 MARS 2021

5 fac e Es & 5 Fr

\ Ds
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le: — 3 MARS 2021

Affiché le : — 9 MARS 2071