Déliberation - decision ndeg2021 122 du 5 mai 2021 affaires culturelles avenant ndeg1 contrat de cession de droits avec la compagnie theatre du prisme

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Déliberation - decision ndeg2021 122 du 5 mai 2021 affaires culturelles avenant ndeg1 contrat de cession de droits avec la compagnie theatre du prisme Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 122 du 5 mai 2021 affaires culturelles avenant ndeg1 contrat de cession de droits avec la compagnie theatre du prisme)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021//22 | VILLE DE SEVRAN

DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION _

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Obiet : Avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle et de

l'annexe N°1 - Compagnie Théâtre du Prisme - Spectacle «Séisme».

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,

VU la décision N°2020/168 du 20 juillet 2020 concernant la signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle et de l'annexe N°1 avec la compagnie «Théâtre du Prisme» pour une représentation du spectacle intitulé «Séisme» le 21 mai 2021 à la salle des Fêtes, 9 rue Gabriel Péri - 93270 - Sevran,

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2020/2021,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la compagnie «Théâtre du Prisme»,

CONSIDÉRANT les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 »,

CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral N°2020-0715 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis interdisant tout rassemblement,

CONSIDÉRANT que le spectacle «Séisme» de la compagnie «Théâtre du Prisme», inscrit dans la saison culturelle 2020/2021 de la ville de Sevran, prévu le 21 mai 2021, a été annulé dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid 19,

CONSIDÉRANT qu'il convient de programmer à nouveau ce spectacle sur la saison culturelle 2021/2022,

ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle et de l'annexe N°1 avec la compagnie «Théâtre du Prisme» représenté par Monsieur David Gadenne, en qualité de Président, pour une représentation du spectacle «Séisme» le vendredi 1er avril 2022, à 20h30 à la salle des Fêtes de Sevran.Décision n°2021/1 22

Objet : Avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle et de l'annexe N°1 -

Compagnie Théâtre du Prisme - Spectacle «Séisme».

ARTICLE 2: La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 4 613,24€ TTC (quatre mille six cent treize euros, et vingt quatre centimes toutes taxes comprises

-TVA à 5,5%) correspondant au cachet et aux frais annexes, qui seront imputés sur

les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : DIT que les autres articles du contrat restent inchangés.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision

- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,

de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Monsieur David Gadenne, en qualité de Président

Fait à Sevran, le 7 5 MAI 2071

———. LE MAIRE,

% ?

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte à été :

Reçu en Préfecture le : - 5 MAI 207

Affiché le : - 5 MAI 2021