Compte-Rendu - 11 04 2017

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Compte-Rendu - 11 04 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 04 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins

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MAIRIE de BELLOT

_________

 Mairie : 01.64.04.81.98

 Secrétariat : 01.64.04.44.33

 : 01.64.04.80.63

: mairiebellot@orange.fr

NS/

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.

Date de convocation : 4 avril 2017

Présents :

M. François HOUSSEAU, Maire

Mme Sandrine LETOLLE – M. Roger DARDART – Mme Christine MOREAUX, Adjoints MM. Gérard COLOMBO – Luis Filipe DE MELO VIEIRA – Frédéric DUGUET – Alfred FONTAINE – Laurent MIGNARD – Patrick SUDRES – Mmes Muguette AUBISSE– Joëlle LEGENDRE MORISSE – Gabrielle MAILLARD –

Absents excusés + pouvoirs :

Mme Sylvie LAROCHE DJOUADI ayant donné pouvoir à Mme Sandrine LETOLLE M. Alexis DEPREZ ayant donné pouvoir à Mme Gabrielle MAILLARD

COMPTE RENDU DE LA PRÉCEDENTE SÉANCE

Une remarque est faite de la part de M, Laurent MIGNARD sur l'affichage de l'ordre du jour du Conseil, absent à la Mairie pour ce Conseil et tardivement sur le site internet de la commune, Le Maire répond que nous serons vigilants au respect de cette procédure, Le compte rendu de la séance du 10 février 2017 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nomination secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Sandrine LETOLLE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

1/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n° 2017-2-1)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésor Public pour

l’exercice 2016 – Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

12/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n° 2017-2-2)

Le Maire présente le Compte Administratif 2016 du Budget Assainissement au Conseil Municipal qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de Clôture 2015 229 764,24 € 37 878,51 €

Résultat Exercice 2016 257,03 € 3 649,00 €

Résultat de Clôture 2016 230 021,27 € 41 527,51 €

Hors de la présence de Monsieur HOUSSEAU, Maire, le Conseil Municipal, Approuve, à l’unanimité, le Compte administratif 2016 assainissement,

3/ BUDGET PRIMITIF 2017 : BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n° 2017-2-3)

Le Conseil Municipal, Adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2017 s’équilibrant comme suit :

Section de fonctionnement 230 021,27 €

Section investissement 45 176,51 €

.4/ COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET COMMUNAL (délibération n° 2017-2-4)

Le Conseil Municipal, Approuve, à l’unanimité, le Compte de gestion du Trésor Public pour l’exercice 2016 – Commune. Ce compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.

5/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET COMMUNAL (délibération n° 2017-2-5)

Le Maire présente le Compte Administratif 2016 au Conseil Municipal qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de Clôture 2014 756 721.36 € -176 319.57 €

Part affecté à

l’investissement exercice

2015 (1068) 176 319.57 €

Résultat exercice 2015 -23 541.56 € -34 551.72 €

Résultat de clôture 2015 556 860.23€ -210 871.29€

2Hors de la présence de Monsieur HOUSSEAU, Maire, le Conseil Municipal, Approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016

6/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 (délibération n° 2017-2-6)

Le Conseil Municipal propose, pour l’exercice 2017, les taux des taxes comme suit :

Taxes Taux votés

Taxe d’habitation 9.19 %

Taxe sur le foncier bâti 19.26 %

Taxe sur le foncier non bâti 36,28%

7/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2017 : BUDGET COMMUNAL (délibération n° 2017-2-7)

Le Conseil municipal, Adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 Commune, équilibré comme suit :

Section de fonctionnement 699 890,34 €

Section investissement 487 551,11 €

8/ SDESM: GROUPEMENT DE COMMANDE (délibération n° 2017-2-8)

Le Maire expose la possibilité pour le SDESM de créer un groupement d'achat de commande pour l'électricité, au même titre que ce qui a été fait pour le gaz, Ce groupement existera s'il y a au moins 5% d'écart avec les tarifs actuels,

Le Conseil approuve à l'unanimité la constitution de ce groupement d'achat,

9/SDESM : ADHÉSION DES COMMUNES DE NANGIS ET AVON (délibération n° 2017-2-9)

Le Maire expose la volonté d'adhésion de 2 nouvelles communes au SDESM, – Nangis (centre 77),

– Avon (à côté de Fontainebleau)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

10/ RÉGIE DE RECETTE UNIQUE (délibération n° 2017-2-10)

Suite à la mise en place du paiement par carte bleue des factures de cantine, il est nécessaire d’avoir un encours de caisse d’un montant de 1500.00€.

La décision est acceptée à l’unanimité.

311/ LIAISON D’INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL A4/N36 (délibération n° 2017-2-11)

La motion est rejetée à la majorité (2 abstentions)

Compte tenu du coût des travaux, il est demandé à l’État, le Département et la Sanef d’envisager la suppression de la barrière de péage de Coutevroult.

12/ ÉCHANGE TERRAIN MAIRIE/ADMINISTRÉ (délibération n° 2017-2-12)

Le maire expose les irrégularités de la procédure d’échange Mairie / Administré :

- Procédure d’échange pour convenance

- Pas de consultation du service des domaines (estimation financière) - Pas d’enquête publique (Commissaire enquêteur)

- Risque de conflits d’intérêts

Le Maire annonce son retrait du vote, 3 Conseillers demandent le vote à bulletin secret, ce qui est accepté. Avec 11 voix pour l’abandon de la procédure d’échange Mairie/Administré et 3 voix contre, Le Conseil Municipal acte la procédure d’abandon de l’échange à la majorité.

13 SUBVENTION POUR MATÉRIEL INFORMATIQUE A LA BIBLIOTHÈQUE (délibération n° 2017-2-13)

Le Maire expose la possibilité d’obtenir des subventions (1500.00€ HT maximum) par le département pour le matériel informatique de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

14/ QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait le point des dossiers en cours.

Point travaux :

Rue des Avosnes : Bitume et travaux terminés

Sécurité routière : En cours

École : Lancement des appels d’offres, suivi de chantier et appels d’offres Entreprise Cimetière : Nécessité de relèvement de tombes en urgence (suivi de la procédure)

Rappel de la tenue des bureaux de vote.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H40.

Le Maire,

François HOUSSEAU.

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