Procès Verbal - 2026 04 23 PV CM

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Procès Verbal - 2026 04 23 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 23 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 AVRIL 2026

*****

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme REIGNOUX Christine, Maire de Bellot

Présents : Mme Christine REIGNOUX, Mme Mathilde MIEL, M. Jérôme BAYLE, M. Marc DEFER, Mme Josiane PAIX, M. Jean MIREAUX, M. Éric

THOVERON, M. Laurent MIGNARD, Mme BONGEOT Nathalie, M.

CALO Natale, Mme DA SILVA RIBEIRO Fabienne, M. FALLET Jean-

Marie

Absente excusée :

Absente :

Mme DEPREZ Sandrine ayant donné pouvoir à M. BAYLE Jérôme

Mme BINET Aurélie, Mme BOREL Émilie

Date d’affichage : 10/04/2026

Date de convocation : 10/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Secrétaire de séance : M. MIREAUX Jean

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame la maire ouvre la séance à 19h33 .

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente (1 abstention – M. BAYLE Jérôme)

A la majorité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 02 avril 2026 est approuvé.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;

Vu la délibération N°2025-050, en date du 22 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;

Vu la délibération N°2025-127, en date du 08 décembre 2025, approuvant la décision modificative n°01-2025 ;

Vu la délibération N°2025-128, en date du 08 décembre 2025, approuvant la décision modificative n°02-2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi leurs travaux en amont de l’élaboration du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat ainsi que des taux, contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur (commune de Bellot) et le Comptable (SGC de Coulommiers) ;

Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2025 aient été exposées à l’assemblée municipale, Mme le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Mme PAIX Josiane,

Mme PAIX Josiane, Conseillère Municipale, présidente de séance, présente au Conseil Municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2025 repris dans le CFU.

Le compte financier unique 2025 du budget principal Communal a été arrêté à la somme de – 2 889,77 € en section d’investissement et à + 206 525,57 € en section de fonctionnement, hors reprise des restes à réaliser.

Le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est égal à – 62 286,81 €.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Bellot, dont la balance se constitue comme suit :Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION

DE

L’EXERCICE

2025

Section

de

fonctionnement

637 194,86 € 773 244,38 €

Section

d’investissement 256 391,69 € 81 181,69 €

REPORTS

DE

L’EXERCICE

2024

Section

de

fonctionnement

520 225,60 €

Section

d’investissement 17 713,65 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2025 893 586,55 € 1 392 365,62 € RESTES

À

RÉALISER

2025

Section

d’investissement 299 892,00 € 412 621,69 €

RAPPELLE que Madame le Maire a quitté la séance lors du vote du Compte Financier Unique et n’a donc pas pris part au vote.

2. Affectation de résultat

Les membres du Conseil Municipal, Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif 2025 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement égal à : 656 275,12 €

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, par 13 Voix POUR et 0 Voix CONTRE, d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

Excédent de Fonctionnement au 31/12/2025 : 656 275,12 €

Affectation du Résultat de Fonctionnement 2025

Affectation obligatoire à l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement

Compte 1068 : 44 766,66 €Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (comptes 1068)

Affectation à l’excédent reporté (lg 002) : 611 508,46 €

3. Subvention au CCAS

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales préconise :

Madame le Maire explique que

L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :

1º D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2º Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.

L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2º vaut décision d'attribution des subventions en cause.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide l’attribution de la subvention suivante :

ADOPTE la répartition des subventions suivantes aux associations, telle qu’annexée au budget 2026 ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2026,

AUTORISE Madame le maire ou un Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4. Subvention aux associations

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales préconise :

L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :

Nom de l'organisme Montant de la subvention

Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) 5 000 €Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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1º D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2º Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.

L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2º vaut décision d'attribution des subventions en cause.

A la majorité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE l’attribution des subventions suivantes :

ADOPTE la répartition des subventions suivantes aux associations, telle qu’annexée au budget 2026 ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2026,

DIT que les crédits seront versés aux associations qui auront au préalable fourni le formulaire de demande de subvention renseignant tous les éléments comptables et financiers,

PRÉCISE que Messieurs BAYLE Jérôme et CALO Natale, ainsi que Mme PAIX Josiane, directement impliqués, n’ont pas pris part au vote,

AUTORISE Madame le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nom de l'organisme Montant de la subvention

Alliance Musicale – AMBVV (Villeneuve-sur-Bellot) 120 €

Union de Anciens Combattants et Victimes de guerre

Vallée (Villeneuve-sur-Bellot) 100 €

Bénévoles de Bellot (Bellot) 600 €

Association des Jeunes Sapeur-Pompiers – JSP (Rebais) 150 €

La Vallée Sportive (Sablonnières) 100 €

Pomme en Fête (Bellot) 1 500 €

Amitiés et Sourire (Bellot) 600 €

FFDSB -Association Don du Sang (Rebais) 100 €

FNACA (Bellot) 100 €

Chœur Echos (Villeneuve-sur Bellot) 120 €

AAPMA – Pêche et Protection Milieu Aquatique (Orly sur

Morin) 50 €

La Belette (Bellot) 750 €

Aikyam Association (Bellot) 100 €

Restos du Cœur (Rebais) 150 €

Street Defense 150 €

STAF 200 €Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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5. Fiscalité locale 2026

Il est exposé au Conseil municipal :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition 2026 des taxes directes locales.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’augmenter les taux d’imposition de référence 2026 notifiés sur l’état 1259 par rapport à 2025, soit :

- Taxe Foncière Bâti 45,04 %

- Taxe Foncière non Bâti 43,20 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,97 %

- Cotisation foncière des entreprises : non assujettie

CHARGE Madame la Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

6. Vote du Budget Primitif 2026

Madame la Maire expose :

La proposition de budget primitif commune 2026 est annexée à la présente.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de voter le budget primitif commune 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à comme suit :

* Section de Fonctionnement à 1 318 262,17 €

* Section d’Investissement à 1 704 218,42 €

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi 10h00 à 12h00

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7. Frais de représentation des élus

Mme la Maire rappelle qu’une indemnité pour frais de représentation est accordée au Maire et à l’ensemble des élus dans la limite des crédits inscrits au budget à l’article 6536 « Frais de représentation » et qu’elle a été votée et validée par délibération n° 2023 - 009 en date du 15 février 2023,

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2123-19 du CGCT affirmant le fondement pour le conseil municipal de pouvoir voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE une indemnité forfaitaire mensuelle de 90 € pour le Maire.

DÉCIDE que pour les conseillers désignés en qualité de titulaires ou suppléants dans les divers syndicats, comités ou commissions partenaires, et sur présentation de leurs convocations aux séances, les frais kilométriques seront remboursés

DIT que le versement de ces remboursements sera applicable à compter du 1er mai 2026.

DIT que les sommes seront inscrites au budget 2026.

8. Convention groupement de commandes pour le marché énergie 2027/2030 avec le SDESM

Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2026 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2027 au 31/12/2030) ;

Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive.

AUTORISE la Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

9. Fongibilité des crédits

Vu le Code général de Collectivités territoriales ;

Vu le passage en M57 à compter du 1er janvier 2022,

Considérant la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Considérant que l’assemblée délibérante peut autoriser, à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe (avec un maximum réglementaire autorisé de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections), des virements de crédits de chapitre à chapitre,

Considérant que ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,

Considérant que ces arrêtés de virement de crédits sont soumis aux procédures suivantes

● Obligation de transmission au représentant de l’Etat, chargé de leur contrôle. ● Information de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

● Transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Considérant qu’afin de pouvoir ajuster les dépenses et recettes afin de pouvoir à des dépenses imprévues à l’intérieur de la section de fonctionnement et d’investissement au cours de l’année, ou d’ajuster les dépenses en fonction des modifications d’articles budgétaires à la demande de la trésorerie,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE la Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la section de fonctionnement et d’investissement jusqu’à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles,

PRÉCISE que les décisions modificatives devront être présentées au Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h29.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance,

Jean MIREAUX

La maire,

Christine REIGNOUX.