Procès Verbal - PV 07 04 2017

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Procès Verbal - PV 07 04 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, PV

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RECLOSES

SEANCE du 7 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept avril à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, à 20h30, sous la présidence de Madame Catherine TRIOLET

Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire,

Mr CHARMEUX Alain, Mme PICARD Catherine, Mme PAWLIKIEWICZ Claire, Adjoints,

Mme MARIN Nicole, Mme VAYSSE Dominique, Mr RICHARD Fabrice, Mr PORCHER Emmanuel, Mme WEBER Chantal, Mme RIBAS Marie-Laure et Mr FALCONNIER Patrick ,Mr ALLARD Jean-Marc et Mr COBESSI Philippe, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme ZAHAR Brigitte et Mme MOREAU Catherine

Secrétaire de séance : Mme PAWLIKIEWICZ Claire

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du compte de gestion de la Commune

2/ Compte administratif 2016

3/ Taxes communales

4/ Budget 2017

5/ Demande de subvention Fonds d’Equipement Rural

6/Affaires diverses

Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 9 décembre 2016 à l’unanimité 1/ COMPTE DE GESTION 2016

Le Maire demande à son Conseil Municipal de constater l’identité des résultats de valeurs avec les indications des comptes transmis par le Trésorier Principal et de prendre acte du compte de gestion 2016 de la Commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents APPROUVE le compte de Gestion de la Commune.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame PICARD Catherine., Maire adjoint aux Finances, donne lecture du compte administratif 2016 de la commune comme suit :

Section Fonctionnement : EXCEDENT: 340 456.83€

Section Investissement : EXCEDENT : 42 837.64€

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES EXCEDENT

558 579.54€ 489 363.92€ 69 215.62€

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES DEFICIT

11 105.73€ 70 661.41€ 59 555.68€

RESULTAT DE CLOTURE 2016 :

SECTION FONCTIONNEMENT : EXCEDENT : 409 672.45 €

SECTION INVESTISSEMENT : DEFICIT : 16 718.04 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2016:

EXCEDENT : 392 954.41€

Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame PICARD Catherine, Maire Adjoint aux Finances, APPROUVE le Compte Administratif 2016 et DECIDE à l’unanimité des membres présents:

- L’imputation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 16 718.04€ à l’article 1068 pour virement à la section d’investissement,

-Le report du solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 392 954.41€ sur l’exercice 2017.

3/TAXES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE le maintien du taux des taxes communales, soit :

République Française

Département

Seine-et-Marne

Commune de RECLOSES

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au

Conseil

Municipal

En exercice Suffrages

exprimés

15 15 13

Date d’affichage :

31 mars 2017- Taxe d’habitation : 6.56%

- Taxe foncière (bâti) : 12.38%

- Taxe foncière (non bâti) : 41.42%

4/ BUDGET 2017

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l’année 2017. Madame Catherine PICARD, Maire adjoint aux finances, donne lecture du budget 2017 de la commune, tel qu’il a été élaboré, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 899 454.41€

SECTION INVESTISSEMENT : 178 338.04€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ADOPTE le Budget Primitif 2017.

5/ DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’EQUIPEMENT RURAL

Madame le maire expose qu’il y a lieu d’entreprendre les travaux sur la commune.

Considérant que le coût des travaux est estimé à 112 688.50€ H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet d’investissement,

- sollicite une subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) (50 % plafonné à 50 000€) au Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux,

- approuve le plan de financement comme suit :

-coût H.T. des travaux : 112 688.50 €

-subvention FER (50 % plafonné à 50 000€) : 50 000 €,

- autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6/ AFFAIRES DIVERSES

6/1 INDEMNISATION ADMINISTRE

Madame le Maire informe son Conseil municipal qu’il y a lieu d’indemniser un administré (sur son manque à gagner) car son champ d’exploitation situé le long de la station d’épuration, a été endommagé suite au dysfonctionnement de celle-ci. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE cette indemnité d’un montant de 1 340.00€net.

6/2 DELEGUES DU SYNDICAT DU COLLEGE

Afin de représenter la Commune de Recloses, auprès du Syndicat du Collège suite à l’indisponibilité d’un suppléant actuel, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, DESIGNE :

- Délégués Titulaires : Mme TRIOLET Catherine

Mme PICARD Catherine

- Délégués suppléants : Mme PAWLIKIEWICZ Claire.

Mme RIBAS Marie-Laure

6/3 INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Suite au changement de l’indice 1015 (devenu 1022), afin d’éviter de reprendre une délibération à chaque changement d’indice le percepteur nous demande de redélibérer en faisant référence à l’indice terminal brut de la fonction publique sans indiquer son taux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal ACCEPTE de prendre cette délibération en faisant référence à l’indice terminal brut de la fonction publique sans indiquer son taux.

La séance a été levée à 23 h00

Le Maire, Catherine TRIOLET