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Arrêté - t 2024 01 V R glementation de la circulation et du stationnement PERINO BORDONE
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2024 01 V R glementation de la circulation et du stationnement PERINO BORDONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
YN MAIRIE > VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2024-01-V
Portant permission d’empiéter sur la voirie et règlementant la circulation et du stationnement sur les routes de la Mairie / de la Drayre / des Combes
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 17 janvier 2024 par laquelle la société PERINO BORDONE demande la règlementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de plusieurs interventions pour le compte du Syndicat d'Assainissement du Canton de
l'Oisans (SACO) ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise PERINO BORDONE est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, du 22 au 27 janvier 2024 de 7h30 à 17h30, afin de procéder à des travaux de reprise de
3 tampons d'Eaux Usées (EU) dégradés.
Lieux d'intervention : Vaujany - route de la Mairie / route de la Drayre / route des Combes
Il est de la responsabilité de l'entreprise PERINO BORDONE de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux
concernés.
ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation des véhicules est alternée par panneaux ;
° Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la circulation du bus scolaire et des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains. ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ambpliation du présent arrêté est transmise aux services suivants : — Gendarmerie de Bourg d'Oisans — Société PERINO BORDONE
- SDIS 38 — Riverains
— Services municipaux
À Vaujany, le 18 janvier 2024 e Mai
Yves GENEVOIS
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai