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Déliberation - Decision 2026 72 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 72)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Pat REGISTRE DES DECISIONS DU Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST

LD

Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,

Vu l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

‘Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal

à son Maire au titre de l'article 2122-22 4°du Code Général des Collectivités Territoriales,

(Vu le Code de la Commande Publique,

D-2026-72

Vu la décision n° D-2025-05 attribuant le marché N°24.13 : LOGICIELS METIERS POUR LES SERVICES

FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES à la société SGI,

Considérant, l'intérêt de conclure un avenant pour permettre la mise en place d'un applicatif de gestion du temps

des agents (mise en place et formation),

Considérant qu'il s’agit d’une modification non-substantielle,

Article 1 : Est autorisée la passation de l'avenant décrit supra pour un montant de 4 580 € H.T.

Article 2 : Le présent acte peut fire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille

dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 ; Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun

‘en ce qui le concerne, de l'exécution de 1e présente décision.

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil

des décisions.

Leforest le 15 septembre 2026

hristian MUSIAL

7————Frrte-correspondance doit êtrè adressée à :

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST

Tel: 03.91.83.06.20 + Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforestfr

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