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Déliberation - Decision 2025 05
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le PURES L 9
Publié le
AR ID : 062-216204974-20250117-D2025_5-AR REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville d Leforest MAIRE DE LEFOREST
D-2025.5 LT
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernent leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision n° D-2024-114 actant la décision de résilier, pour faute, le lot n°1 : logiciel finances et Ressources Humaines du marché 24.07 relatif aux logiciels pour les services non-opérationnels,
Vu la décision n° D-2024-118 attribuant le marché N°24.13 : LOGICIELS METIERS POUR LES SERVICES FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES à la société SGI,
Considérant qu'une erreur matérielle s’est glissée dans la décision,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat dont l’objet est décrit supra pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2026, pour un prix annuel de 11 445 € H.T pour la mise à disposition de la solution et sa maintenance et de 795 € H.T pour l'assistance téléphonique.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 14 janvier 2025
I ire,
Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr