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Déliberation - Decision 2025 44
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L C
AR ID : 062-216204974-20250522-D2025 44-AR
0\ REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville d Leforest MAIRE DE LEFOREST
LYS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2025 - 44
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision n° D-2024-118 attribuant le marché N°24.13 : LOGICIELS METIERS POUR LES SERVICES FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES à la société SGI,
Considérant, l'intérêt de conclure un avenant pour permettre l’ajout d'un complément pour l’interfaçage chorus 0 compter du 1% juin 2025,
Considérant qu’il s’agit d’une modification non-substantielle,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation de l’avenant décrit supra pour un montant de 1 169.25 € HT représentant 3.5 % du montant initial du marché.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur ie Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 19 mai 2025
Chriktian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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