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Arrêté - 99 2021 modification de circulation ruesaint yves pen ar bed
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2021 modification de circulation ruesaint yves pen ar bed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
RUE DE PEN AR BED ET RUE SAINT YVES
N° 99/2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l’Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu l’intérêt Général
VU la demande de la société VEZIE PLABENNEC
Considérant qu’il y a lieu de modifier la circulation rue des Mouettes et rue Saint Yves
A R R E T E
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de pose de réseaux fibre optique, la circulation sera :
- interdite, rue des Mouettes,
- en alternat feux tricolores rue Saint Yves
à compter du 25 mai 2021, pour la durée des travaux estimée à 10 jours.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place, par le boulevard de la Mer, rue de Kerouanen, rue des Saules, rue des Chênes
ARTICLE 3 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
.
Fait à PLOUGONVELIN, le 18 05 2021
Le Maire,
Bernard GOUEREC
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE
BREST
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN