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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 215 2020 modification de stationnement rue pen ar bed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
REPUBLIQUE FRANCAISE FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE ARRONDISSEMENT
DE BREST 215/2020
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE
STATIONNEMENT RUE PEN PLOUGONVELIN AR BED
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés
des
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983 ; Vu les articles L221
1.1 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment
les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1,
417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ; Vu
les arrêtés interministériels du 22/10/1963
modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
; Vu la circulaire
de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188
du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par SARL
LE CARDINAL Considérant qu'il
y a lieu modifier le Stationnement rue Pen
Ar Bed
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de
démolition, le Stationnement sera interdit du 08 au 11
décembre 2020 rue Pen Ar Bed
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus
seront matérialisées par une Signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du
présent arrété qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées et Sanctionnées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police
Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 07 12 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC
= ré x nr
\ Audrey KÜHN
Ke adjointe chargéé de l'Enfance