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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 2 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 2 avril 2026
à 19h30 à la mairie
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
- Création et composition des commissions municipales ;
- Création et composition de la commission d’appel d’offres ;
- Syndicat départemental d'énergie 35 (SDE35) - désignation du représentant communal ; - Syndicat intercommunal pour la gestion et la construction du centre de secours de
Combourg (SICSC) - désignation des représentants communaux ;
- Commission Locale de l’Eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne - désignation du représentant
communal ;
- Délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
- Indemnités des élus ;
- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget Assainissement ;
- Construction du cabinet médical — avenants ;
- Rapport d’activité 2025 de la Communauté de communes Bretagne romantique ;
- Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations (articles
L2122-22 et L2122-23 du CGCT).
Affiché le 26/03/2026