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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 029 Vote des Comptes Financiers Uniques 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 029 Vote des Comptes Financiers Uniques 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025
ww Publié le S LO
GRAN D ID : 041-244100798-20250414-041_029B_2025-AI
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
See
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
31 mars 2025 Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 14 avril à 18h30
ti [ai 4 L Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Titulaire: #25
su ne :0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
PP L se de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs : 7
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Laurent ALLANIC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoirà Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné secrétaire de séance.
[ Délibération 041-029-2025
Objet : Vote des Comptes Financiers Uniques 2024
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gilles CLEMENT se retire. Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, prend la présidence et
procède à l'examen des comptes financiers uniques relatifs à l'exercice 2024.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fox : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
EEE] Env
Rec:
Pub
Monsieur Christian LALLERON rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) fusiontin-tarartonres-2donnateina 62
administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du compte. La mise en place du CFU VISE Plusieurs objectrs - Favoriser là transparence et la lisibilité de l'information financière ;
-_ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; - _ Aboutir à une dématérialisation totale du processus budgétaire.
Le CFU est présenté au Conseil communautaire dans les mêmes conditions que le compte administratif et est soumis de la
même manière au contrôle budgétaire du Préfet,
Budget AEP Régie (annexe 3
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. |! s'établit comme suit:
Dépenses Exploitation 1 680 396.75
Recettes Exploitation 4310 947.15
Excédent Exploitation CENEETOE Te
Dépenses d'investissement 479 511.66
Recettes d'investissement 1669 297.41
Excédent d'investissement CEE
Reste à réaliser dépenses 13 402.45
Reste à réaliser recettes 19 946.00
Cumul de Restes à réaliser 6 54
Excédent cumulé d'investissement PE
comprenant les restes à réaliser
Budget de l’Assainissement collectif (annexe 4)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. li s'établit
comme suit:
Dépenses Exploitation 3 048 842.43
Recettes Exploitation 6 971 676.63
Excédent Exploitation 922 834.20
Dépenses d'investissement 3185 753.35
Recettes d'investissement 7 367 909.48
Excédent d'investissement 4 18 e
Reste à réaliser dépenses 3218 363.92
Reste à réaliser recettes 1 847 910,50
Cumul de Restes à réaliser SRE.
Excédent cumulé d'investissement TER
comprenant les restes à réaliser
Budget de l'Assainissement non Collectif (annexe 5)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. lt s'établit
comme suit :
Dépenses Exploitation 58 652.80
Recettes Exploitation 73 12242
Excédent Exploitation 4 469.6 Zone d'activités « Les Tabardières » à Saint-Claude-de-Diray {annexe 6) I : 041-244100798-20250414-G41 029
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit:
Dépenses de Fonctionnement 0.00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement
3 680.37
680
0.00
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
Zone d'activités « Les Tabardières lil » à Saint-Claude-de-Diray (annexe 6)
0.00
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 0.00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement
0.00
0.00
0.00
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
Zone d'activités « Le Petit Four » à Saint-Laurent-Nouan {annexe 6)
0.00
sXUS
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. I! s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 119 663.08
Recettes de Fonctionnement
Déficit de Fonctionnement
Dépenses d'investissement
119 663.08
0.00
234 02945
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
Zone d'activités « La Gaucherie » à Fontaines-en-Sofogne (annexe 6)
119 662.87
ACER]
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. I s'établit camme suit:
Dépenses de Fonctionnement 442 060.00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement
442 060.00
884 120.00
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
Zone d'activités « La Cave » à Mont-près-Chambord {annexe 6)
442 060.00
442 060.00
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. il s'établit comme suit:
Dépenses de Fonctionnement 175 159.49
Recettes de Fonctionnement
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement
175 159.49
350 318.51
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
175 159.02 Zone d'activités « Les Morines » à Mont-près-Chambord {annexe 6) I : 041-244100798-20250414-G41 029
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournia par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. II s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 194 977.90
Recettes de Fonctionnement 194 977.90
Excédent de Fonctionnement 0.00
Dépenses d'investissement 389 955.80
Zone d'activités Les Châteaux à Bracieux (annexe 6)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenary. Il s'établit comme suit:
Recettes d'investissement 194 977.90
Déficit d'investissement EEE ZI 94 977.99
Dépenses de Fonctionnement 790 956.08
Recettes de Fonctionnement 790 956.08
Excédent de Fonctionnement 0.00
Dépenses d'investissement 1581911.57
Recettes d'investissement : 790 956.08
Déficit d'investissement eo DEC)
Zone d'activités « Le Noyer Goujon » à Montlivault (annexe 6
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Rornorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit:
Zone d'activités La Futaie il à La Ferté-Saint-Cyr (annexe 6)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit:
Dépenses de Fonctionnement 294 797.21
Recettes de Fonctionnement 294 797.21
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement 567 885.58
Recettes d'investissement 294 796.37
Déficit d'investissement RE LEE CEA
Dépenses de Fonctionnement 64 034,37
Recettes de Fonctionnement 64 034.37
Excédent de Fonctionnement
Zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne (annexe 6)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses d'investissement 127 162.02
Recettes d'investissement 63 127.65
Déficit d'investissement 64 034
Dépenses de Fonctionnement 223 118.51
Recettes de Fonctionnement 223 118.74
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement 446 237.02
Recettes d'investissement 223 118.51
Déficit d'investissement e Budget « Développement Économique » (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. il s'établit comme suit:
I : 041-244100798-20250414-G41 029
Cumul négatif de Restes à réaliser
Déficit cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser
Budget « PSPG » à Saint-Laurent-Nouan (annexe 8)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit:
Dépenses de Fonctionnement 88 155.23
Recettes de Fonctionnement 830 398.24
Excédent de Fonctionnement CpPZER
Dépenses d'investissement 425 378.83
Recettes d'investissement 240 578.18
Déficit d'investissement 84 800.6
Reste à réaliser dépenses 0.00
Reste à réaliser recettes 0.00
exo)
RELENE
Cumul de Restes à réaliser
Déficit cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser
Budget « Centre Aquatique Communautaire » (annexe 9)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit
comme suit:
Dépenses de Fonctionnement 219 035.73
Recettes de Fonctionnement 866 433.39
Excédent de Fonctionnement 647 397.66
Dépenses d'investissement 423 031.84 |
Recettes d'investissement 209 577.11
Déficit d'investissement LEE!
Reste à réaliser dépenses 0.00
Reste à réaliser recettes 0,00
ut
-213 454.73
comprenant les restes à réaliser
Dépenses de Fonctionnement 920 051.21
Recettes de Fonctionnement 1302 870.13
Excédent de Fonctionnement 82 818.9
Dépenses d'investissement 589 894.03
Recettes d'investissement 230 369.83
Déficit d'investissement 9 524.20
Reste à réaliser dépenses 0.00
Reste à réaliser recettes 0.00
Cumul positif de Restes à réaliser 0.00
Déficit cumulé d'investissement TES Envoyé en préfecture le 18/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025
Publié le S L C
Budget général (annexe 10) ID : 041-244100798-202504 14-041 _029B_2025-AI
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit:
Dépenses de Fonctionnement 17 986 459.91
Recettes de Fonctionnement 24 200 906.32
Excédent de Fonctionnement 62144464
Dépenses d'investissement 3021 373.54
Recettes d'investissement 6 349 626.27
Excédent d'investissement a
Reste à réaliser dépenses 3784 27147
Reste à réaliser recettes 1 461 694.42
Cumul négatif de Restes à réaliser 0
Excédent cumulé d'investissement re
comprenant les restes à réaliser
Il est demandé aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter les comptes financiers uniques 2024 des budgets ci-dessus.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité:
> ADOPTE les comptes Financiers Uniques 2024 des budgets ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Président co GG;
STE
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
ELLE
Æ
EN ©
07,
a
Joël DEBUIGNE Gilles CLE