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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 02 2024 Approbation du rapport annuel de la SPL min
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 02 2024 Approbation du rapport annuel de la SPL min)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfect
\Wz VZÆ e*
ure
087-248710983-20240201-DEL-02-2024.DE
Coinmunauté de Communes
Date de télétransmission : 05/02/2024
des Portes de Vassivière
Date de réceplion préfecture : 05/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
01
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
23 janvier
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
24
3
27
27
TL
Pour
Contre
Abstention
24
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
: GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
a donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
BOUR
Coline
a donnée
pouvoir
à
Evelyne
MARQUES,
GORA
Richard
a donné
pouvoir
à Mélanie
PLAZANET
Membres
excusés
:BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
|
SIMON
Isabel
|
Membres
absents
: BODIN
Pascal,
COLIN
Juliana,
SUDRON
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian
Arrivée
18h30
de
Matthieu
ANOMAN
INSTITUTION Délibération
n°
02-2024 :
Approbation
du
rapport
annuel
de
la SPL
Madame
PLAZANET,
Présidente,
présente
le
rapport
annuel
de
la
SPL
Limousin,
joint
à
la
note
de
synthèse.
Il précise
que
conformément
à l'article
L.3131-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
dispositions
de
mise
en
œuvre
du
contrôle
analogue
spécifiées
dans
le
règlement
intérieur
de
la
Société,
la
SPL
doit
rendre
des
comptes
aux
collectivités
ou
groupements
actionnaires
notamment
au
travers
de
la
communication
par
le
représentant
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
d’un
rapport
annuel
d'activités.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248718353-20240201-DEL-02-2024-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024
Vu
l'article
104
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
les
lois
n°
2010-559
du
28
mai
2010
et
n°
2019-463
du
17
mai
2019;
Vu
les
articles
L.1111-4,
L.1111-10,
L.1531-1,
L.3121-23
et
L.3131-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
commerce
applicables
aux
sociétés
anonymes
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
des
Portes
de
Vassivière
n°97-2020
du
10/12/2020
et
n°
72-2021
du
01/07/2021
relatives
à
la
constitution
de
la
SPL
dédiée
au
tourisme
et
à
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
Terres
de
Limousin
;
Vu
les
statuts
constitutifs
de
la Société
publique
locale
Terres
de
Limousin
en
date
du
29
avril
2021
et
le
règlement
intérieur
de
la Société
;
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
“De
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2023
de
la SPL
Terres
de
Limousin
Fait et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
O2-février
2024
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le:
Q 6
FEV,
2024
p.2/2