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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
77 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: BEAULAIGUE Nelly, BROUSSARD Cédric, CLOT Dimitri, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paui MANOHA Fabienne, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MEYNET Isabelle, MORIN Colette, MOULIN Christophe, MOUNIER Emeline, PARRAT Éric, SOUCHON Patricia, VALLAT Robert (18).
Excusés: BEAL Corinne (pouvoir à Pierrick MARCON), CHAUDIER Florian (pouvoir à Dimitri CLOT), MOURIER Fanny (pouvoir à Isabelle MEYNET), OUDIN Marie Laure (pouvoir à Robert VALLAT), SABOT Thierry (pouvoir à Christophe MOULIN) (5).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Autorisation d'occupation temporaire du domaine
public au 10 Rue du Onze Novembre par le magasin « De feuilles en fleurs »
représenté par Monsieur GROUSSON Éric, gérant.
DCM 20240701-10
Monsieur Le Maire présente la demande de Monsieur GROUSSON Éric, gérant
du magasin « De feuilles en fleurs » qui souhaite disposer de 12,60 m° du
domaine public devant la devanture de son magasin sis au 10 rue du 11
novembre afin d'installer un étalage.
Monsieur Le Maire propose de lui donner l'autorisation d'occuper le domaine
public aux mêmes conditions que les autres occupations du domaine public, soit
au tarif de 98.54 € par an pour environ 12.60 m?. Monsieur Le Maire précise que
cette installation ne généra ni au cheminement piétons ni à l'écoulement des eaux
pluviales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
PAT fa TIse à Utebosition de 12.60 m? de domaine public au magasin
«e-etles-enfleurs-Areprésenté par M. Eric GROUSSON, gérant AR Prefecture 043-214300873-20240701-DCM20240701_10-DE
Reçu le 08/07/2024 — Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention portant autorisation
temporaire du domaine public et à percevoir la redevance correspondante.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20240701-DCM20240701_10-DE
Reçu le 08/07/2024