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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
PRE | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents: BEAULAIGUE Nelly, BROUSSARD Cédric, CLOT Dimitri, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, MANOHA
Fabienne, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MEYNET Isabelle, MORIN Colette, MOULIN Christophe, MOUNIER Emeline, PARRAT Éric, SOUCHON Patricia, VALLAT Robert (18).
Excusés : BEAL Corinne (pouvoir à Pierrick MARCON), CHAUDIER Florian
(pouvoir à Dimitri CLOT), MOURIER Fanny (pouvoir à Isabelle MEYNET), OUDIN
Marie Laure (pouvoir à Robert VALLAT), SABOT Thierry (pouvoir à Christophe MOULIN) (5).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Convention de mise à disposition de locaux au
Département de la Haute-Loire.
DCM 20240701-3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du service de
proximité rendu à la population, le Département de la Haute-Loire met en place
des permanences d'accueil physique du public en dehors de ses Maisons des
Solidarités Départementales.
A cette fin, le Département de la Haute-Loire a sollicité la Commune de
DUNIERES pour la mise à disposition à titre payant d'un bureau au sein de la
Maison France Services.
Une indemnité forfaitaire de 100 € par mois sera versée par le Département de la
Haute-Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres
présents :
— Accepte la mise à disposition à titre payant d'un bureau au sein de la
Maison France Services ;
BhhrAaTa te nratat rie bnvention, tel que présenté par Monsieur Le Maire ; AR Prefecture
043-214300873-20240701-DCM20240701_3-DE
Reçu le 08/07/2024 — Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20240701-DCM20240701_3-DE
Reçu le 08/07/2024