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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre
DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON,
Pierrick MARCON, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline
MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUÙDIN, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (16)
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Nelly BEAULAIGUE
(pouvoir à Fanny MOURIER), Dimitri CLOT (pouvoir à F CHAUDIER), Pascal
GOUY (pouvoir à Pierre DURIEUX), Pascale MERLE (pouvoir à Jean Paul
GRANGE) (5)
Absents : Colette MORIN, Éric PARRAT (2)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Autorisation d’Occupation Temporaire du
Domaine Public 20 Rue de l’Église par At’Chan représenté par Mme Carole
KOFFI, gérante.
DCM 206220728-2
Monsieur Le Maire présente la demande de Madame Carole KOFFIH, gérante de
l'entreprise AfChan qui souhaite installer une terrasse devant sa pâtisserie et
salon de thé sis 20 Rue de l'Eglise, dénommés « Au fil des saveurs ».
Monsieur Le Maire propose de lui donner lautorisation d'occuper le domaine
public aux mêmes conditions que les autres terrasses, vers la fontaine, soit 160
€ pour la période du 1% mai au 15 octobre pour environ 24 m°.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise la mise en place de la terrasse par AfChan représenté par Madame
Carole KOFFI, gérante, pour une période, reconductible du 1% mai au 15
octobre ;
- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention portant autorisation
à percevoir le loyer correspondant.
AR Prefecture
043-214300873-20220728-DCM20220728_2-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220728-DCM20220728_2-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022