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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1677485427 DCM20230223 6 Autorisation dOccupation Temporaire du Domaine Public par le KEBAB DUNIEROIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEVYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie
Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALLAT (20).
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Dimitri CLOT
{pouvoir à Florian CHAUDIER), Colette MORIN {pouvoir à Jean Paul GRANGE)
(3).
Absent : (0)
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Autorisation d’Occupation Temporaire du
Domaine Public à côté de la fontaine à l'angle des Rues du Onze
Novembre et Saint-Martin par le KEBAB DUNIEROIS.
DCM 20230223-6
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20200724-17 relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à côté de la Fontaine par le Kebab Dunièrois.
Monsieur Le Maire précise que la convention portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public signée le 30.07.2020 autorise son titulaire à occuper lespace public à côté de la fontaine à l'angle de la Rue du Onze Novembre pour une superficie de 15 m°? pour une durée du Ter mai au 15 octobre, renouvellement par tacite reconduction.
Suite à des travaux d'aménagement de son commerce, Monsieur KARA Guven
sollicite la Commune pour obtenir l'autorisation d'occuper l'espace public toute
l’année et sur Pintégralité de la surface.
PR CC OTISRIT RAP TDAT, 4 MOTTETT) té,
mlérois représenté par Monsieur KARA Guven à
aménager la totalité deÏ& placette par une terrasse démontable ;
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_6-DE
Reçu le 24/02/2023 - Autorise Monsieur Le Maire à signer une nouvelle convention portant
autorisation temporaire d’'Occupation du Domaine Public dans laquelle
les modalités financières, durée, superficie seront précisées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_6-DE
Reçu le 24/02/2023