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Déliberation - 2025 090 signature devis PGOC Les Rives SE2T tampon
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 090 signature devis PGOC Les Rives SE2T tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
DE CARNOULES
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-090
SIGNATURE
DEVIS
N°20250603136
PGOC
AVEC
L'ENTREPRISE
SE2T.
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
n°24/03/29-019 :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
notamment
ses
articles
L111-2
1°,
L2123-1
1°,
R2123-1
1°,
Considérant
la demande
de
devis
pour
la réalisation
d'un
PGOC
dans
le cadre
de
l'extension
du
réseau
électriques
quartier
des
Rives. Considérant
le devis
n°20250603136
de
l'entreprise
SE2T,
Considérant
la décision
d'attribution du pouvoir adjudicateur en date du
17 juin 2025
Considérant
que
le pouvoir adjudicateur a retenu
l'offre de la société
SE2T
sise 260
rue Corporandy
- 83210
LA
FARLEDE,
DECIDONS
ARTICLE
1 : De signer le devis n°20250603136
de l'entreprise SE2T
pour un montant de 500.00
€ HT,
soit 600.00
€ TTC,
ARTICLE
2 : Que
sa durée
d'exécution
est de 60 jours à compter
della notification,
ARTICLE 3
: La présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en sera
affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le
17 juin
2025
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Christophe
CORTES
3
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250617-2025
090-CC
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr