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Déliberation - 2025 167 autorisation de signature du devis pour le piétonnier chemin du stade Eurovia tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 167 autorisation de signature du devis pour le piétonnier chemin du stade Eurovia tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-167
Autorisant
la signature
du
devis
25FCR22
De
création
d’un
piétonnier
chemin
du stade
Par
Eurovia
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant
en qualité de maire
de la commune,
en vertu d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Considérant
qu'il convient de
réaliser des
travaux de création
d’un
piétonnier chemin
du Stade.
Considérant
la proposition
de
la société
Eurovia,
6 rue
de
Bruxelles
- ZAC
de
la Poulasse
-83210
SOLLIES
PONT
DECIDONS
Article
1 :
D'accepter
le présent
devis
25FCR22
d'un
montant
de
8 107,80
€ HT
soit 9 729,36
€ TTC,
ayant
pour
objet
la création
d'un
piétonnier
chemin
du
stade.
Atticle 2 :
De
signer
le devis qui comprend
les prestations,
à savoir :
e
Préparation.
e
Voirie.
e
Signalétique.
Atticle 3 :
De communiquer
la présente décision
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme d'un donner acte. Un extrait
en est affiché à la porte de
la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var. Fait à CARNOULES
le 25
Novembre
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251125-2025_167-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr