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Arrêté - 2025 044 devis bus pour pignans plage tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 devis bus pour pignans plage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2025/044
Autorisant
la signature
du
devis
n°D0205196
Relatif
au
transport
des
classes
de
CP
de
l’école
élémentaire
Avec
la société
KEOLIS-SODETRAV
Nous
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
n°24/03/29-019 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°
2022-
276
et l'arrêté du
28 février
2022
avec
l'arrêté
NOR
: MENE2129642A
du
28
février
2022
modifient
le Code
de
l'Education,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
proposer
des
activités
aquatiques
aux jeunes
et respecter
les programmes
de l'Education
Nationale
pour l'apprentissage
de la natation
et les tests d'aisance
aquatique
DECIDONS
:
Atticle 1 : D'accepter
le devis
N°D0205196
de la société
KEOLIS-SODETRAV
portant sur ces
prestations
:
e
Aller/retour
Carnoules/Pignans
les
19 — 20 — 22
— 23
- 26
et 27mai
2025,
Article
2
: De
régler
à
la société
KEOLIS-SODETRAV
la somme
totale
de
1 950
euros
TTC
(mille
neuf
cent
cinquante
euros)
pour
les 6 jours
de
transport
pour
les deux
classes
de
CP
de
l'école élémentaire.
Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à Carnoules,
le 03
Avril
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250403-2025 044-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr