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Déliberation - 2025 172 Signature d’un devis VAR DIAGNOSTICS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 172 Signature d’un devis VAR DIAGNOSTICS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-172
Signature
d’un
devis
VAR
DIAGNOSTICS
Diagnostic
de
Performance
Energétique
local
commercial
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
Commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
a
pour
projet
de
mettre
à
bail
un
local
commercial
sis
26
Place
Gabriel
Péri,
Considérant
que
le dernier
Diagnostic
de
Performance
Énergétique
a plus
de
10
ans
et qu'il
est
nécessaire
d'en
refaire
un,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la signature
du
devis
proposé
par
la société
VAR
DIAGNOSTICS,1
Bis
Chemin
du
Grand
Verger
83390
CUERS,
portant
sur
la
réalisation
d'un
Diagnostic
de
Performance
Energétique
pour
un
montant
de
130.00
€ TTC.
DECIDONS
Article
1
: D'accepter
les
modalités
du
devis
de
la
société
VAR
DIAGNOSTICS
pour
la
réalisation
d’un
Diagnostic
de
Performance
Energétique ;
Article
2
: De
signer
le présent
devis
pour
un
montant
de
130.00€
TTC
;
Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
en
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait
à CARNOULES
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2025
Christophe
CORTES.
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251212-2025_172-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr